Défiscalisation ISF : comment choisir entre les FCPI et les FIP ?
Le contexte fiscal devenu très difficile en France, redonne des couleurs aux dispositifs de défiscalisation en matière d’impôt sur la fortune. Au …
Les articles de Philippe Malatier
Le calcul du plafonnement global des niches fiscales
Tout a été dit et écrit sur le plafonnement des niches fiscales ; toutefois le calcul de celui-ci reste une …
Impôt 2013 : Les décisions du Conseil Constitutionnel
Depuis le 29 décembre 2012, les Sages du Conseil Constitutionnel ont délibéré quant aux différentes propositions de loi sur la …
Défiscalisation immobilière : les changements prévus pour 2013
Après le vote des articles non rattachés à l’assemblée nationale, vous trouverez ci-dessous le développement de nos précédentes informations en …
Dispositions fiscales du Projet de Loi de Finances 2013
Les vacances présidentielles passées, voici venue l’heure de la mise en pratique des promesses concernant le resserrement de la vis …
Encadrement des loyers : les agglomérations concernées
Suite à la promesse de campagne faite par François Hollande, le gouvernement a prononcé, le 4 juillet dernier, la mise …
Patrimoine : Loi de Finances rectificative 2012
La victoire de François Hollande et la passation de pouvoir entre l’Union pour la Majorité Présidentielle et le Parti Socialiste …