Girardin industriel en détailGirardin industriel en détail

Conseil en placement défiscalisant

Girardin industriel en détail

1. Principe du dispositif Girardin industriel

Le dispositif Girardin industriel a pour but de favoriser l’industrie située dans les DOM TOM, relancer les TPE ainsi que les PME.

Il s’agit là d’aider au développement économique au travers d’un secteur durable puisque l’industrie ultramarine constitue un secteur ancré et d’avenir. C’est donc pour drainer des capitaux métropolitains au service du développement industriel que l’Etat accorde des avantages fiscaux aux investisseurs réalisant un investissement à des fins industrielles dans les territoires ultramarins.

2. Mécanisme du dispositif Girardin industriel

Lors de la mise en place d’un investissement en dispositif Girardin industriel, plusieurs possibilités émergent. Il peut y avoir création d’une SNC (Société en Nom Commun) fédérant plusieurs contribuables métropolitains. L’investissement étant supérieur aux apports réalisés dans la SNC, le montage est partagé entre la SNC, la banque et l’entreprise future exploitante des investissements réalisés.

La banque réalise un apport à hauteur d’environ 50 % et l’investisseur (ou les investisseurs regroupés en SNC), un apport à hauteur d’environ 38%. De son côté, l’entreprise réalise l’apport résiduel de 12 %. L’entreprise exploitante devra ensuite louer les biens pendant une durée de 5 ans avec un loyer fixé selon certains préalables. Ce loyer pourra, selon les cas, être payé à la SNC, à la banque ou à un organisme spécialisé en leasing financier.

Au terme des 5 années de location, il est possible, pour l’entreprise, de récupérer les biens en s’acquittant d’une somme symbolique, les matériels ayant été partiellement ou totalement amortis.

Exemple de défiscalisation en Girardin industriel

Un investisseur souscrit une opération « Girardin industriel » pour un montant de 15.000 € au mois de septembre 2018 avec une rentabilité de 18 %.
Dès 2019, il réduit le montant de ses impôts de 17.400 € (15.000 € x 1,18). Il réalise donc un gain net de 2.700 €.

3. Conditions du dispositif Girardin industriel

Le dispositif entre dans les règles de plafonnement global des niches fiscales fixé à 18.000 € en ce qui concerne l’outre mer. Cependant, pour les dossiers ayant obtenu un agrément, seuls 37,5 % de la réduction d’impôt qui sera effective, sont pris en compte lors du calcul du plafonnement global des niches fiscales. De telle sorte que, pour une réduction d’impôt de 45.000 €, l’incidence sur le plafond ne sera que de 16.875 €. Pour les dossiers sans agrément le pourcentage est fixé à 47,37 % et l’incidence sera également de 16.875 € mais la réduction d’impôt ne dépassera pas les 35.623 €.

Comme énoncé ci-avant, tout investissement supérieur à 250.000 € se doit d’obtenir un agrément de la part du ministère de l’Économie et des Finances.

Enfin, pour éviter un risque trop important, les entreprises issues de certains secteurs devront détenir plusieurs années d’ancienneté. C’est le cas pour les entreprises issues des secteurs du BTP et des Transports qui devront exister depuis au moins 2 ans.

4. Conséquences pratiques du dispositif Girardin industriel

Le dispositif Girardin industriel, également appelé dispositif « one shot », s’applique pour une défiscalisation sur l’année en cours. Il permet donc d’obtenir des défiscalisation de 110 % à 125 % du montant investi sur un an.

5. Plafonnement du dispositif Girardin industriel

Le plafonnement global des niches fiscales appliqué à l’outre-mer pour 2019 est fixé à 18.000 €.