Assurance-vie : choisir entre la co-souscription ou la double souscription ?
Assurance-vie & vie de couple : les bonnes pratiques à connaître
Assurance-vie et union conjugale font bon ménage… à condition de choisir la bonne stratégie de souscription ! Depuis la doctrine « CIOT » de 2016 (qui a abrogé la fameuse réponse Bacquet) les règles civiles et fiscales ont évolué : la co-souscription n’est plus la seule parade pour protéger le survivant lorsque les primes proviennent de la communauté. Faut-il malgré tout signer un contrat commun, ou ouvrir deux contrats distincts ? Réponses point par point – régimes matrimoniaux, succession, fiscalité et clause bénéficiaire.
Mis à jour le 2 juillet 2025
Par Sébastien Couston
4 minutes
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Sommaire
Avant même de comparer les aspects civils et fiscaux, il est essentiel de rappeler qu’un contrat d’assurance-vie est un placement liquide, transmissible hors succession et capable de s’adapter à chaque étape de la vie du couple.
Comprendre en amont comment il se dénouera – au premier ou au second décès – évite bien des déconvenues lors de la liquidation de la communauté ou du règlement de la succession.
Les trois modes de souscription possibles
| Mode | Qui signe ? | Qui est assuré ? | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Souscription individuelle | Un seul époux | Le souscripteur | Gestion libre. Chaque opération se fait sous la seule signature du titulaire. |
| Co-souscription “contrat commun” | Les deux époux | Forme 1 : les deux époux assurés Forme 2 : un seul assuré |
Toutes les opérations nécessitent en principe les deux signatures (sauf mandat). Deux options : dénouement au premier décès ou au second. |
| Double souscription (2 contrats) | Chaque époux | Chaque souscripteur | Fiches séparées mais possibilité de rédaction “croisée” des bénéficiaires. |
Impact du régime matrimonial
- Séparation de biens : chaque époux alimente librement son contrat avec des deniers propres. La co-souscription est rarement retenue (risque de requalification en donation indirecte).
- Communauté légale ou universelle : les primes proviennent la plupart du temps d’argent commun. La question centrale est donc : que devient le contrat lors du premier décès ?
Décès & succession : la doctrine CIOT a changé la donne
- Avant 2016 : la réponse administrative Bacquet (2010) obligeait à réintégrer la moitié de la valeur du contrat d’un époux survivant dans la succession du défunt lorsque les primes étaient communes. Injustice corrigée !
- Depuis le 29 janvier 2016, la doctrine CIOT (BOFiP – BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10 §120) prévoit que les droits du conjoint survivant sont évalués à « zéro € » lorsque :
- le défunt n’était pas souscripteur du contrat,
- le conjoint survivant est à la fois souscripteur et bénéficiaire.
Conséquence : pour un couple marié en communauté qui ouvre deux contrats (un au nom de chaque époux) avec comme bénéficiaire « mon conjoint » : aucune réintégration dans la succession au premier décès. La co-souscription n’est donc plus indispensable pour neutraliser l’effet “Bacquet”.
Comparatif rapide : co-souscription vs double souscription
| Critère | Co-souscription | Double souscription |
|---|---|---|
| Simplicité de gestion | Signature conjointe obligatoire (sauf mandat) | Chaque époux gère son contrat |
| Dénouement au 1er décès | Oui (option « dénouement 1er décès ») | Oui (versement du capital du défunt uniquement) |
| Dénouement au 2e décès | Oui (contrat commun + clause d’attribution ou communauté universelle) | Non |
| Fiscalité “CIOT” | Contrat sort de la succession, pas de récompense | Idem désormais (droits estimés à 0 €) |
| Liquidation / divorce | Valeur partagée 50/50 (sauf clause spécifique) | Chacun récupère son contrat |
| Flexibilité (arbitrages, rachats partiels) | Moindre | Totale |
| Offre des assureurs | Limitée ; peu d’acteurs acceptent la co-souscription | Universelle |
Scénarios pratiques
- Couple marié en communauté réduite
• Objectif : protéger le survivant, liberté de gestion → deux contrats séparés + clause bénéficiaire « mon conjoint puis mes enfants ».
• Objectif : neutraliser l’impôt au 2e décès → ajouter une clause de préciput dans le contrat de mariage pour que le survivant puisse prélever le contrat du défunt hors succession. - Couple en communauté universelle avec attribution intégrale
• Objectif : neutraliser complètement la succession au 1er décès → co-souscription dénouement 2e décès. - PACS ou concubinage
• Pas de communauté ; chaque partenaire ouvre son contrat (ou un seul pour l’épargnant principal) et désigne « mon partenaire de PACS / mon concubin » en bénéficiaire.
Fiscalité : abattement de 152 500 € + 20 % au-delà, comme pour les époux.
Points de vigilance
- Primes manifestement exagérées : l’administration peut requalifier si les versements sont disproportionnés au regard du patrimoine ou de l’âge de l’assuré.
- Désignation bénéficiaire “conjoint” : vérifiez l’orthographe de l’identité complète pour éviter tout litige en cas de remariage ou de divorce.
- Fiscalité post-70 ans : pensez à la répartition des primes avant et après 70 ans (article 757 B CGI).
- Qualité du contrat : frais de gestion, univers de supports, options de prévoyance… une co-souscription n’a d’intérêt que sur un contrat performant.
Co-souscription ou double souscription : résumé
- Depuis la doctrine CIOT, deux contrats séparés (double souscription) suffisent généralement à sécuriser le survivant en régime de communauté.
- La co-souscription reste pertinente dans deux cas : volonté d’un dénouement au second décès (pilotage patrimonial de très long terme) ou communauté universelle avec attribution intégrale.
- Quel que soit le choix, relisez la clause bénéficiaire, tenez compte de votre régime matrimonial et mettez à jour votre stratégie lors de chaque grand changement de vie (mariage, divorce, naissance, succession).
