Conseil en investissement financier (CIF) : 10 questions pour tout comprendre

Créé par la loi de sécurité financière n° 2003-706, le conseiller en investissement financier est un professionnel enregistré à l’ORIAS qui fournit, à titre principal, des recommandations personnalisées portant sur :
— les instruments financiers (actions, obligations, OPC, PER, etc.) ;
— certaines opérations de banque « connexes » (par ex. crédit in fine lié à un placement) ;
— les offres au public de biens divers (groupements forestiers, whisky, cheptel, etc.).
En clair, le CIF est l’interlocuteur autorisé à conseiller et commercialiser des produits financiers réglementés tout en étant encadré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le CGP est une appellation commerciale qui peut englober plusieurs statuts : CIF, courtier en assurance, agent immobilier, IOBSP, etc. Le CIF, lui, est un titre réglementé. Tous les CGP ne sont donc pas obligatoirement CIF, tandis que la quasi-totalité des CIF exercent comme conseillers patrimoniaux. Retenez que seul le porteur du statut CIF peut délivrer des préconisations personnalisées sur des produits financiers relevant du contrôle AMF.

Pour être immatriculé à l’ORIAS comme CIF, il faut :

• Compétence professionnelle : diplôme Bac+3 (économie, finance, droit) ou certification professionnelle AMF + un an d’expérience, ou trois ans d’expérience dans la vente d’instruments financiers.
• Honorer l’obligation de formation continue : 7 heures minimum/an.
• Adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF (ANACOFI-CIF, CNCIF, CNCGP, La Compagnie CIF ou La CNCEF Patrimoine).
• Souscrire une RCP (responsabilité civile professionnelle) d’au moins 1,5 M € par sinistre.
• Être inscrit à l’ORIAS (registre unique) et afficher son numéro sur toute documentation commerciale.
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction ou d’une sanction AMF/ACPR.

La réglementation MiFID II impose 3 étapes clés :

1. Remise de la « lettre d’entrée en relation » : document pré-contractuel qui détaille l’identité du CIF, son association, sa RCP, son mode de rémunération (honoraires et/ou commissions).
2. Lettre de mission : cadre les prestations (audit patrimonial, allocation d’actifs, suivi annuel) et fixe les honoraires.
3. Rapport de préconisation écrit : explique chaque recommandation, mentionne les risques, la durée de placement, les frais et justifie l’adéquation avec le profil investisseur (objectif, horizon, tolérance au risque et à la perte).

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours s’il souscrit à distance.

Le CIF est soumis à quatre obligations majeures :

• Devoir de compétence et d’information (art. 325-4 RG AMF).
• Devoir de vigilance « Know Your Customer » (profilage, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme – LCB-FT).
• Devoir de conseil et de pertinence : la recommandation doit être adaptée à la situation et aux connaissances du client.
• Transparence sur la rémunération : depuis le 1^er juillet 2022, tout avantage monétaire ou non monétaire perçu (commission assurance-vie, rétrocession OPC, frais d’arrangement SCPI, etc.) doit être détaillé en € et % avant souscription.

Le non-respect ouvre droit à un recours civil et à des sanctions AMF (blâme, interdiction, amende jusqu’à 100 000 €).

• Assurance-vie, PER, contrat de capitalisation (courtage ou mandat).
• SCPI, OPCI, GFV, groupements forestiers, crowdfunding immobilier (crowdequity).
• Titres vifs (actions/obligations) via un prestataire de services d’investissement (PSI).
• Produits structurés, EMTN, certificats, produits dérivés listés.
• Offres au public de biens divers (vins, containers maritimes, NFT assimilé actif financier).
• Crédits et regroupement de crédits (statut IOBSP complémentaire).

Le CIF ne peut pas détenir les fonds de son client ; les souscriptions se font toujours chez un établissement dépositaire agréé (banque, compagnie, société de gestion).

Deux modes de rémunération, cumulables, sont possibles :

• Honoraires de conseil (forfait ou taux horaire). Exemple : audit patrimonial complet 1 200 € TTC.
• Commissions et rétrocessions négociées : frais d’entrée OPC, commission de suivi (0,50 % à 0,80 %/an), commission de distribution SCPI (6 % HT). Depuis MiFID II, le client peut exiger un mode « honoraires purs » sans rétrocession.

Rendez-vous sur ORIAS.fr et saisissez son numéro d’immatriculation. Le registre vous indique :
— la/les catégories (CIF, courtier, IOBSP, mandataire) ;
— le nom de l’association professionnelle ;
— la validité de la RCP.
Vous pouvez également consulter la liste des mises en garde AMF.

L’AMF peut prononcer : avertissement public, interdiction d’exercer jusqu’à 10 ans, amende pécuniaire (100 000 € max. pour une personne physique). Le client lésé peut, parallèlement, engager la responsabilité civile du CIF devant le tribunal pour obtenir réparation.

Non. Le CIF est un intermédiaire ; les actifs conseillés sont déposés chez des établissements eux-mêmes couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ou par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). L’assurance professionnelle du CIF couvre, elle, les préjudices résultant d’une faute ou d’une négligence dans le conseil.