Crédit d’impôt Corse (CIIC)

Le Crédit d’impôt Corse (CIIC), défini par l’article 244 quater E du CGI et prolongé jusqu’au 31 décembre 2027,  offre aux entreprises la possibilité de défiscaliser une partie significative de leurs investissements immobiliers réalisés en Corse. Ce dispositif s’applique plus particulièrement à la rénovation de biens immobiliers au sein de résidences de tourisme, exploités en para-hôtellerie. Les sociétés peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20 % à 30 % du montant de l’investissement, tout en récupérant la TVA sur leurs équipements, sous réserve de respecter plusieurs conditions d’exploitation et de gestion.

Sur notre site, nous vous proposons :

• Des programmes éligibles au Crédit d’impôt Corse (CIIC) : Des biens immobiliers situés en Corse, adaptés à l’activité para-hôtelière (résidences de tourisme), dont la rénovation est éligible au crédit d’impôt.
• Des simulations d’investissement personnalisées : Pour estimer le montant du crédit d’impôt (jusqu’à 20 % ou 30 % du prix de revient HT) et calculer la rentabilité de votre projet immobilier dans le cadre du CIIC.

L’objectif : Vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal substantiel, tout en respectant les fondamentaux d’un investissement locatif et en tirant profit des opportunités du marché des résidences de tourisme en Corse.

Pourquoi investir avec le CIIC (Crédit d’impôt Corse) ?

Un dispositif de défiscalisation incitatif

• Le CIIC offre un crédit d’impôt équivalent à 20 % ou 30 % (selon la taille de l’entreprise) du montant HT des travaux de rénovation ou de construction, destiné à la création ou à la modernisation d’une résidence de tourisme en Corse.
• Ce crédit d’impôt s’impute sur l’IS (ou l’IR pour certaines structures), et le solde non imputé peut être remboursé ou reporté.

Accessibilité pour entreprises de toutes formes

• Le CIIC s’adresse aux entreprises, y compris entreprises individuelles, exerçant une activité en Corse, relevant de l’IS ou de l’IR sous régime BIC (artisanale, commerciale, libérale, etc.), et ayant un projet immobilier locatif éligible.
• Possibilité de créer une structure dédiée (SARL, SAS, entreprise individuelle) afin de bénéficier du CIIC, sous réserve de respecter les plafonds et critères en matière de chiffre d’affaires et d’effectif.

Un soutien au développement de la parahôtellerie en Corse

• En investissant dans la rénovation ou la construction de logements destinés à la location para-hôtelière, vous participez à l’essor touristique de la Corse, tout en optimisant votre fiscalité.
• Ce dispositif complète d’autres avantages fiscaux liés à la parahôtellerie (récupération de TVA, amortissement comptable, exonération partielle ou totale de certaines taxes, etc.).

Réalisez votre simulation de crédit d’impôt Corse

Un outil de simulation CIIC vous permettra de :

• Estimer le pourcentage de crédit d’impôt (20 % ou 30 %) applicable à votre entreprise,
• Calculer le montant imputable à l’IS ou à l’IR,
• Anticiper la rentabilité finale (tenez compte du régime parahôtelière, récupération de TVA, amortissement, etc.).

Grâce à notre équipe d’experts, vous bénéficierez :

• D’un accompagnement personnalisé : Étude de votre situation fiscale, validation du projet parahôtelière, conseil sur la structuration juridique.
• D’une sélection de biens adaptés à la location de tourisme, répondant aux critères CIIC et offrant un potentiel locatif attractif.

Les investissements éligibles et champs d’application

1. Crédit d’impôt pour les entreprises exerçant en Corse

• L’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition (IS ou IR/BIC), employer moins de 250 salariés (pour les PME), et réaliser un CA ou un total de bilan < 50 M€ / 43 M€.
• Les investissements doivent se situer exclusivement en Corse, visant la rénovation d’hôtels ou la construction de résidences de tourisme, destinés à l’activité para-hôtelière.

2. Travaux de rénovation et équipements

• Les dépenses éligibles incluent les travaux de remise en état, les aménagements nécessaires à l’activité (mobilier, équipements), les frais d’acquisition de biens immobiliers neufs ou la transformation à usage de résidences de tourisme.
• Un minimum de 2 000 € d’investissement est requis pour être éligible.

3. Taux du crédit d’impôt

• 20 % pour la plupart des entreprises,
• 30 % si l’entreprise a moins de 11 salariés et un CA < 2 M€ (ou total de bilan < 2 M€).
• Le crédit d’impôt est assis sur le prix de revient HT, diminué le cas échéant des subventions publiques.

Principes et mécanisme de la défiscalisation

Réduction de l’impôt (IS ou IR)

• Le crédit d’impôt s’applique sur l’impôt dû l’année de réalisation de l’investissement. Si l’impôt n’est pas suffisant pour absorber la totalité, le reliquat est remboursable ou reportable sur les années suivantes.
• La société bénéficie également d’autres avantages liés à la parahôtellerie : amortissement du bien (taux usuel de 4 % sur 25 ans), récupération de TVA (sur équipements et charges).

Activité para-hôtelière

• Pour relever de la parahôtellerie, l’exploitant doit proposer trois prestations sur quatre (petit-déjeuner, nettoyage, fourniture du linge, accueil).
• Les loyers sont alors soumis à TVA à 10 % (hébergement + petit-déjeuner), et les dépenses de fonctionnement peuvent être récupérées.

Les conditions de mise en œuvre et obligations

1. Location nue en parahôtellerie pendant 5 ans

• Le logement doit être loué au moins 5 ans, en proposant les services minimum de la parahôtellerie.
• L’entreprise doit prouver une exploitation réelle (déclarations de résultats, TVA, etc.).

2. Plafonds et limites

• Pas de taxe d’habitation (substituée par la CFE),
• Exonération éventuelle de plus-value après 5 ans si le CA HT < 250 000 € pour les deux derniers exercices,
• Abattement de 75 % sur la valeur des biens lors de transmissions (régime Dutreil).

3. Déclaration fiscale

• L’entreprise remplit le formulaire spécifique (2069-D-SD ou 2069-RCI-SD), l’annexe au relevé de solde (2572-SD pour l’IS) ou à la déclaration d’ensemble (en cas d’IR).
• Si le crédit d’impôt dépasse l’impôt, l’excédent est demandé en remboursement via l’imprimé n°2573-SD.

Exemple de défiscalisation avec le Crédit d’impôt Corse

Vous achetez un appartement de 60 m² pour 330 000 € TTC dans une résidence para-hôtelière en Corse, dont 180 000 € HT sont éligibles.

• Taux du crédit d’impôt : 20 % (ou 30 % si PME < 11 salariés et CA < 2 M€).
• Montant éligible : 180 000 € HT.
• Crédit d’impôt : 180 000 € × 20 % = 36 000 € (ou 54 000 € à 30 %).
• TVA récupérable : possibilité de récupérer la TVA sur le mobilier, l’équipement de l’appartement, etc., si l’activité para-hôtelière est déclarée.

L’entreprise impute le crédit d’impôt sur son IS de l’année (et récupère le solde si l’impôt n’est pas suffisant). Par ailleurs, elle perçoit des revenus locatifs soumis à la TVA (taux réduit selon la prestation), amortit le bien et profite éventuellement d’une exonération de plus-value au bout de 5 ans.

Nos conseils pour optimiser le CIIC

1. Réalisez un bilan fiscal
   Vérifiez l’ampleur de l’impôt (IS/IR) que vous souhaitez réduire. Plus le bénéfice est élevé, plus le CIIC est bénéfique.
2. Respectez l’activité parahôtelière
   Fournir au moins trois des quatre services (petit-déjeuner, nettoyage, linge, accueil) dans des conditions proches de l’hôtellerie.
3. Contrôlez la cohérence du projet
   Emplacement, rapport qualité/prix du bien, potentiel locatif (tourisme en Corse, attractivité), coûts de gestion.
4. Planifiez la déclaration
   Calibrez la date de clôture de l’exercice avec la livraison du bien pour maximiser l’effet du crédit d’impôt sur l’impôt de l’année.
5. Faites-vous accompagner
   Votre conseiller en gestion de patrimoine vous aidera à sécuriser la mise en place, la déclaration fiscale et l’exploitation parahôtelière.

Découvrez nos biens éligibles au Crédit d’impôt Corse

Nous proposons un catalogue de logements (appartements, résidences para-hôtelières) situés en Corse, sélectionnés pour :

• Maximiser le crédit d’impôt (respect des seuils, taux, etc.),
• Favoriser une exploitation parahôtelière (services, emplacements touristiques),
• Optimiser la rentabilité (frais de conciergerie, gestion locative, TVA récupérable, etc.).

Avantages et inconvénients du Crédit d’impôt Corse

1. Les plus

• Crédit d’impôt de 20 % ou 30 % (pour PME < 11 salariés, CA < 2 M€).
• Cumuls possibles : récupération de TVA, amortissement du bien, exonérations diverses.
• Valorisation touristique et économique : Exploitation para-hôtelière en Corse, attractivité touristique forte.

2. Les points de vigilance

• Formalités spécifiques : création d’entreprise (IS ou IR/BIC), gestion para-hôtelière imposant des déclarations plus complexes.
• Durée d’engagement : 5 ans, avec obligation de respecter la charte para-hôtelière (petit-déjeuner, ménage, etc.).
• Coûts de gestion : comptabilité, charges sociales, déclaration TVA, possible recrudescence de procédures administratives.

Un dispositif pour profiter de la parahôtellerie en Corse et réduire ses impôts

Le Crédit d’impôt Corse (CIIC) se révèle une solution idéale pour les entreprises souhaitant investir dans l’immobilier locatif en Corse, sous forme de parahôtellerie. Outre son crédit d’impôt allant jusqu’à 30 %, il offre la récupération de TVA, des amortissements annuels et des allègements fiscaux sur la plus-value ou la succession.

Notre valeur ajoutée : Nous vous proposons des opportunités immobilières conformes au CIIC et une simulation de crédit d’impôts pour évaluer la faisabilité et la rentabilité de votre investissement.

En investissant via le Crédit d’Impôt Corse (CIIC), vous contribuez à la valorisation du parc para-hôtelier en Corse, tout en optimisant votre fiscalité et en bâtissant un patrimoine durable. N’hésitez pas à contacter nos spécialistes pour bâtir une stratégie d’investissement adaptée et profiter pleinement du potentiel touristique de la Corse.