Loi Pinel : vers un dispositif de défiscalisation plus souple et plus généreux
Annoncé le 29 août 2014 dans le cadre du plan de relance pour le logement, le futur dispositif fiscal baptisé « loi Pinel » entend doper la construction en rendant l’investissement locatif privé plus flexible que la loi Duflot. Voici, point par point, les aménagements envisagés à compter du 1er septembre 2014.
Mis à jour le 24 juin 2025
Par Ilan Eskenazi
2 minutes
Partager
Sommaire
Une durée d’engagement modulable
La loi Duflot impose neuf ans de location ; la loi Pinel introduirait trois paliers :
- 6 ans
- 9 ans (durée « historique »)
- 12 ans
Objectif : séduire les épargnants rebutés par un horizon d’immobilisation trop long.
Une défiscalisation accrue
Le taux de réduction d’impôt resterait fixé à 2 %/an pendant les neuf premières années puis à 1 %/an pour les trois années suivantes. Concrètement :
| Durée de location | Taux total | Gain fiscal maximal* |
|---|---|---|
| 6 ans | 12 % | 36 000 € |
| 9 ans | 18 % | 54 000 € |
| 12 ans | 21 % | 63 000 € |
*Sur la base d’un plafond de 300 000 € d’investissement par an.
Louer à sa famille : un atout majeur
Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permettrait de louer le bien à ses ascendants ou descendants — sous réserve qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal et respectent les plafonds de loyers et de ressources. Une aubaine pour loger, par exemple, un enfant étudiant tout en défiscalisant.
Ouverture du dispositif aux SCPI
Les mêmes avantages fiscaux seraient accessibles via des SCPI Pinel. Les particuliers pourraient donc mutualiser le risque sur plusieurs programmes neufs tout en bénéficiant de la réduction d’impôt, avec un ticket d’entrée plus faible que l’achat en direct.
Un package clairement plus attractif
- Souplesse inédite sur la durée d’engagement.
- Taux de réduction d’impôt porté jusqu’à 21 % sur 12 ans.
- Possibilité de louer à ses proches.
- Accès aux SCPI pour diversifier et réduire le montant initial.
Ces mesures devraient être intégrées au projet de loi de finances 2015 mais s’appliqueraient rétroactivement au 1er septembre 2014. Les investisseurs déjà engagés sous la loi Duflot pourraient donc, en principe, profiter d’une durée assouplie ou prolonger leur engagement pour accroître leur avantage fiscal.
Il reste bien sûr à attendre les décrets d’application pour connaître les modalités précises, mais l’intention est claire : redonner de la visibilité aux particuliers et relancer un marché neuf à bout de souffle. Si ces annonces se confirment, la loi Pinel pourrait marquer le vrai renouveau de l’investissement locatif défiscalisant.
Dispositifs liés à cette publication :
