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déclaration fiscale
Résultat(s) de votre recherche pour « déclaration fiscale » :
…(reçus fiscaux) lors de la déclaration et du paiement de l’IFI (en principe avant la mi-juin). Exemple : Un contribuable avec 10 000 €…
…détention minimale de 15 ans est exigée. Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de travaux et/ou d’une déclaration…
…globaux. Déclaration de l’activité : inscription auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et choix d’un régime d’imposition (micro-BIC ou réel)….
…les Monuments Historiques « inscrits » après cette date ; des règles particulières peuvent s’appliquer. Chaque année, le propriétaire doit remplir une déclaration spéciale…
…la tenue BIC ou la déclaration IS/CIOP. Confier la gestion locative à un professionnel (exploitation LMNP ou bail notarié pour le CIOP)….
…être soumis à des modifications fiscales, le statut LMNP offre une plus grande stabilité fiscale. Les règles fiscales applicables aux LMNP sont…