Simulation plafonnement niches fiscales
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Comprendre le calcul du plafonnement global des niches fiscales : du plafond général de 10 000 € au plafond majoré à 18 000 € pour l’outre-mer
Plafonnement global des niches fiscales : l’essentiel
Depuis 2013, la plupart des réductions, déductions et crédits d’impôt sont encadrés par une enveloppe annuelle unique 1. Cette enveloppe s’applique à l’ensemble du foyer fiscal, quel que soit le nombre de parts.
Deux plafonds à connaître pour l’imposition 2025
- 10 000 € : montant maximal d’avantages dits « général » (emploi à domicile, Pinel/Denormandie métropole, rénovation énergétique, PME, forestier…).
- 18 000 € : plafond global. Les avantages Outre-mer ou SOFICA s’y imputent dans l’espace restant après les niches standard, sans pouvoir porter le total au-delà de 18 000 € 2.
Exemples rapides :
- 1 000 € général + 17 000 € Outre-mer = 18 000 € imputables.
- 6 000 € général + 12 000 € Outre-mer = 18 000 € imputables.
- 12 000 € général + 6 000 € Outre-mer = 16 000 € imputables.
- 17 000 € général + 1 000 € Outre-mer = 11 000 € imputables.
Evitez les mauvaises surprises : calcul du plafonnement des niches fiscales
Avantages inclus / exclus : synthèse
| Avantage fiscal (exemples) | Traitement |
|---|---|
| Services à la personne, frais de garde | Plafond global 10 000 € |
| Investissements Pinel, Denormandie (métropole) | Plafond global 10 000 € |
| Girardin industriel (personnes physiques), Pinel Outre-mer | Plafond global 18 000 € |
| SOFICA (cinéma) | Plafond global 18 000 € |
| CIOP | Hors plafonnement global |
| Malraux, Monuments historiques, amortissement LMNP | Hors plafonnement global |
| Dons, cotisations syndicales, pensions alimentaires… | Hors plafonnement global |
Méthode de calcul du plafonnement global des niches fiscales
- Impôt brut : calculez votre IR avant avantages.
- Niches générales : imputation possible jusqu’à 10 000 €.
- Niches Outre-mer / SOFICA : imputation jusqu’à atteindre le plafond global de 18 000 €.
- Excédent : toute fraction au-delà est réintégrée.
Impôt définitif = Impôt brut − Avantages imputables + Excédent
Exemple détaillé
- Crédit emploi à domicile : 6 000 €
- Réduction Pinel métropole : 4 000 €
- Réduction Denormandie : 3 000 €
- Réduction Girardin industriel : 7 000 €
| Plafond appliqué | Montant imputé | Excédent |
|---|---|---|
| Niches « standard» : 10 000 € max | 6 000 € + 4 000 € = 10 000 € | 3 000 € |
| Niches Outre-mer/SOFICA : 18 000 € global | 7 000 € | Plafond global utilisé : 17 000 € / 18 000 € |
Excédent réintégré : 3 000 € (part Denormandie hors plafond général).
Conseils pour rester sous la barre du plafond global
- Répartissez vos signatures (VEFA, Girardin, SOFICA) pour lisser les réductions.
- Surveillez la marge Outre-mer/SOFICA : elle est de 0 € à 18 000 € selon le volume déjà consommé par les niches standard.
- Utilisez les crédits remboursables (rénovation énergétique, CIOP, LLI).
- Envisagez les dispositifs « hors plafonnement » (Malraux, Monuments Historiques)
- Testez votre cumul avec le simulateur avant de valider une opération.
Foire aux questions
Les plafonds de 10 000 € et 18 000 € se cumulent-ils ?
Non. Les 10 000 € limitent vos niches « standard ». Les avantages Outre-mer ou SOFICA ne s’imputent que dans l’espace restant pour atteindre au plus 18 000 € au total.
Le plafonnement global est-il identique pour tous les foyers fiscaux ?
Oui. Que vous soyez célibataire ou marié avec enfants, les seuils de 10 000 € et 18 000 € s’appliquent par foyer, sans proratisation par part.
Les reports (Pinel, SOFICA…) s’ajoutent-ils chaque année au plafond ?
Oui. Une réduction générée par un investissement passé reste comptabilisée tant qu’elle se déverse ; seul le plafonnement annuel en vigueur l’année de l’imputation est pris en compte.
Comment savoir si un dispositif est exclu du plafonnement ?
La règle : dès qu’il existe une contrepartie (service rendu, investissement productif, acquisition d’un bien), l’avantage entre dans le plafond. Sont exclus les mécanismes liés à la situation personnelle (quotient familial, pension alimentaire) ou d’intérêt général sans bénéfice direct (dons, frais de scolarité).
Peut-on dépasser 18 000 € avec plusieurs opérations Outre-mer ?
Non. Le plafond global de 18 000 € est absolu. Même en multipliant les investissements Outre-mer ou SOFICA, l’économie d’impôt totale ne peut le dépasser.
Références :
1. Service-public.fr – fiche F31179 ↩
2. Econonomie.gouv.fr – Plafonnement global ». ↩
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