Taxe sur les plus-values immobilières : la Nouvelle-Calédonie harmonise sa fiscalité
Une nouvelle fiscalité pour le marché immobilier calédonien
Depuis le 10 novembre 2023, la taxe sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie aligne enfin le Territoire sur le régime métropolitain : imposition à 20 % + 4 % CCS, abattement de 10 % par an après dix ans et exonération complète au bout de vingt ans.
Mis à jour le 27 juin 2025
Par Karine Malatier
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Sommaire
La taxe sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie est effective depuis le 10 novembre 2023. C’est un changement significatif dans la fiscalité immobilière de la Nouvelle-Calédonie. En effet, auparavant, aucune taxe sur les plus-values immobilières n’était appliquée, laissant ainsi un vide dans le code des impôts calédonien. Cette situation a donc évolué avec l’introduction d’une nouvelle taxe, marquant un rapprochement de la fiscalité immobilière du territoire avec la métropole.
L’objectif principal de cette taxe sur les plus-values immobilières récemment introduite est de renforcer la justice fiscale en imposant des revenus qui étaient auparavant exonérés d’impôts. Par ailleurs, elle vise à restreindre la spéculation immobilière, contribuant ainsi à stabiliser le marché.
Instauration de la taxe sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie a adopté la loi n° 2023-12 le 10 novembre 2023, instaurant une Taxe sur les Plus-values Immobilières (PVI) privées et modifiant l’assiette de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sur les reventes. Publiée au JONC le 21 novembre 2023, cette réforme représente une étape majeure dans la régulation fiscale du marché immobilier local.
Taux et abattement applicables
Le taux de base de la PVI Nouvelle-Calédonie est fixé à 20 %, auquel s’ajoute un complément de 4 % au titre de la CCS, soit un total de 24 %. Un abattement annuel de 10 % s’applique à compter de la 11e année de détention, conduisant à une exonération totale au bout de 20 ans.
Modalités de déclaration et de paiement
Calquée sur la pratique métropolitaine, la plus-value immobilière est déclarée et réglée lors de l’acte notarié. Le notaire calcule la base imposable, rédige le formulaire et reverse la taxe au Trésor, sécurisant ainsi la transaction.
Exonérations et cas particuliers
Diverses exonérations existent (résidence principale, cession < 10 M F CFP, remploi, etc.), mais elles concernent peu les investisseurs métropolitains. Ceux-ci doivent donc intégrer ce nouveau prélèvement dans leur stratégie, notamment pour les biens générant des loyers.
Impact de la taxe sur les plus-values immobilières
L’introduction de la PVI calédonienne constitue un ajustement pour les vendeurs, sans toutefois dissuader l’investissement. Rappel : la taxe ne frappe que la plus-value nette (prix de cession – prix d’acquisition + frais), si bien que plus l’on paie, plus l’on a gagné. Au final, cette mesure rapproche la Nouvelle-Calédonie des standards nationaux tout en laissant aux investisseurs une fiscalité encore plus douce qu’en métropole (pas de prélèvements sociaux de 17,2 %).
