Aides à l’acquisition immobilière : le guide de référence pour acheter sa résidence principale

TVA réduite à 5,5 % (accession en zone ANRU / QPV)

Avantage

L’acquéreur bénéficie d’une TVA à 5,5 % au lieu du taux normal sur l’achat d’un logement neuf. L’économie est immédiate sur le prix TTC, ce qui améliore la solvabilité et réduit le montant à financer.

Conditions principales

• Logement situé en zone ANRU ou en quartier prioritaire (QPV) (selon périmètre éligible).
• Occupation à titre de résidence principale.
• Respect de plafonds de ressources et de plafonds de prix.
• Revente encadrée avec mécanisme de reprise de TVA en cas de cession anticipée (selon conditions).

Pour quels logements ?

Logements neufs vendus en VEFA ou assimilés, situés dans les périmètres éligibles.

PSLA – Prêt Social Location-Accession

Avantage

Le PSLA permet une accession progressive à la propriété. L’acquéreur occupe le logement dans une phase locative avant de lever l’option d’achat. Ce cadre est souvent associé à une accession à coût maîtrisé, avec des avantages fiscaux possibles comme la TVA à 5,5 % et une exonération temporaire de taxe foncière (selon l’opération et la réglementation applicable).

Conditions principales

• Programme spécifiquement commercialisé en PSLA.
• Respect de plafonds de ressources.
• Occupation en résidence principale.

Pour quels logements ?

Logements neufs intégrés dans des opérations d’accession sociale.

BRS – Bail Réel Solidaire via OFS

Avantage

Le Bail Réel Solidaire permet d’acheter uniquement le logement, le foncier étant détenu par un Organisme de Foncier Solidaire. Cette dissociation permet un prix d’acquisition inférieur au marché, en contrepartie d’une revente encadrée.

Conditions principales

• Programme vendu sous régime BRS.
• Occupation en résidence principale.
• Plafonds de ressources et de prix.
• Revente soumise à agrément et plafonnement.

PTZ – Prêt à Taux Zéro

Avantage

Le PTZ est un prêt sans intérêts qui finance une partie de l’opération, en complément d’un prêt immobilier principal. Il améliore la solvabilité et peut réduire le coût global du crédit.

Conditions principales

• Primo-accédant : en principe, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années (exceptions prévues).
• Plafonds de ressources : variables selon la zone et la composition du foyer (référence usuelle : revenu fiscal N-2).
• Résidence principale : obligation d’occupation selon les règles applicables.
• Règles “logement” : conditions (neuf/ancien, quotité, etc.) dépendantes de la réglementation en vigueur.

Prêt Accession Action Logement (salariés du privé)

Avantage

Prêt complémentaire à taux préférentiel, plafonné, destiné à soutenir l’accession à la résidence principale des salariés éligibles. Il intervient en complément d’un prêt bancaire et peut améliorer l’équilibre du plan de financement.

Conditions principales

• Statut : réservé aux salariés répondant aux critères Action Logement.
• Montant et durée : plafonnés selon les règles en vigueur et l’accord de financement.
• Cumul : mobilisable avec d’autres dispositifs (selon situation) en complément d’un prêt bancaire.

PAS – Prêt d’Accession Sociale

Avantage

Prêt réglementé destiné aux ménages sous plafonds de ressources pour financer l’achat (et, selon les cas, certains travaux) dans la résidence principale. Il peut ouvrir l’accès à des aides associées selon la réglementation applicable.

Conditions principales

• Plafonds de ressources : variables selon la zone et la composition du foyer.
• Résidence principale : occupation encadrée (règles et exceptions prévues).
• Banque : octroi soumis à l’analyse du dossier, comme tout crédit.

PC – Prêt Conventionné

Avantage

Prêt réglementé accessible sans condition de ressources pour financer l’achat, la construction ou certains travaux dans la résidence principale, avec des règles propres au prêt conventionné.

Conditions principales

• Résidence principale : usage et délais d’occupation encadrés.
• Banque : accord soumis à l’étude du dossier.
• Paramètres : taux plafonné et modalités selon réglementation en vigueur.

Prêt Épargne Logement – PEL / CEL

Avantage

Le prêt épargne logement permet de financer un achat, une construction ou des travaux via des droits à prêt issus d’un PEL ou d’un CEL. Le taux et les conditions dépendent notamment de la date d’ouverture du plan/compte.

Conditions principales

• PEL : en règle générale, PEL ouvert depuis au moins 4 ans pour accéder au prêt ; conditions dépendantes de la date d’ouverture.
• CEL : en règle générale, CEL ouvert depuis au moins 18 mois et production d’un minimum d’intérêts ouvrant droit au prêt.

Aides locales à l’accession (communes, intercommunalités, départements, régions)

Avantage

Certaines collectivités proposent des aides directes (subventions, primes) ou indirectes (prêts bonifiés, dispositifs « primo-accédants »), parfois cumulables avec les prêts aidés nationaux. Elles peuvent être déterminantes dans l’équilibre d’un plan de financement.

Conditions principales

• Territoire : règles spécifiques à chaque collectivité.
• Profil : le plus souvent plafonds de ressources et engagement d’occupation en résidence principale.
• Bien : parfois conditions sur le type de logement, la localisation ou la performance énergétique.

Éco-PTZ (rénovation énergétique, si achat dans l’ancien)

Avantage

Prêt à taux zéro dédié aux travaux de rénovation énergétique. Il complète un projet d’achat dans l’ancien lorsque des travaux améliorent la performance du logement.

Conditions principales

• Logement : résidence principale (ou destinée à le devenir) et logement achevé depuis plus de 2 ans.
• Travaux : bouquet de travaux / performance selon règles ; accord bancaire.
• Ressources : attribué sans condition de ressources.