Bailleur privé

…investisseurs privés, à condition de créer une entreprise individuelle (ou toute autre forme d’entreprise) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale….

Une durée d’engagement modulable La loi Duflot impose neuf ans de location ; la loi Pinel introduirait trois paliers : 6 ans…

…Taxe sur les Plus-values Immobilières (PVI) privées et modifiant l’assiette de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sur les reventes. Publiée au…

…seuils précis et leur calendrier.) Plus‑value immobilière Depuis la loi du pays de novembre 2023, une taxe sur les plus‑values immobilières privées…

…parc locatif privé. Le dispositif n’impose pas de plafond spécifique de loyer, mais les règles générales applicables au bail, à son évolution…