loi malraux

…barème IFI Le barème IFI est un barème progressif fixé par la loi (il ne varie pas chaque année comme l’IR, sauf…

…supplémentaire auprès de l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements, requise par la loi de finances…

…Service-Public.fr 2. Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. —…

…du niveau de risque accepté. Technologies de santé et évolutions réglementaires La loi « Bien Vieillir » (avril 2024) impose un plan…

…(loi 2024-346). Fiscalité LMNP réel : amortissement 85 % du bien + mobilier ; résultat fiscal souvent nul pendant 15 ans →…

…T ou mandat immobilier (loi Hoguet) s’il commercialise de l’immobilier en direct. Chaque activité impose une RCP distincte et des obligations de…