plafonds de loyer et de ressources

…rien laisser passer Délai d’achèvement : 30 mois maxi après l’acte (VEFA). Plafonds : loyers & ressources du locataire, zonage B1/A. Engagement…

…une durée minimale de neuf ans, sans restrictions sur les loyers ou les ressources des locataires. Dispositif Malraux 2025 Jusqu’à 120 000…

…achèvement en cas de VEFA ou suivant son acquisition si le logement est livré. Les plafonds de loyer et des revenus du…

…Historiques. Conditions d’application du dispositif Location et occupation : Le bien peut être loué nu (sans plafond de ressources, de loyers ou…

…composantes : Usufruit : jouir du bien et en percevoir les « fruits » (loyers, dividendes, récoltes…). Nue‑propriété : disposer du bien à l’extinction de l’usufruit pour…

…10 000 € en métropole). Loyers & ressources : barèmes réalistes (zone B1 : 10,07 €/m² ; zone A : 12,08 €/m²)….