plafonds de loyer et de ressources

…12 ans avec l’exploitant. Avantages : loyers garantis, charges courantes prises en charge, récupération de TVA (20 %) si services ≥ 3….

…foncier annuel Montant Loyers bruts annuels 2 000 € x 12 = 24 000 € Charges déductibles (10 % des loyers) 10 % x 24 000 € = 3 600 € Intérêts…

…composantes : Usufruit : jouir du bien et en percevoir les « fruits » (loyers, dividendes, récoltes…). Nue‑propriété : disposer du bien à l’extinction de l’usufruit pour…

…base plafonnée 300 000 €. Plafonnement des niches : 18 000 € (vs 10 000 € en métropole). Loyers & ressources :…

…de la Vilaine… Le loyer est‑il plafonné ? Non. En Malraux, aucune limite de loyer ni de ressources locataire ; seul l’engagement de…

…les 12 mois suivant son achèvement en cas de VEFA ou suivant son acquisition si le logement est livré. Les plafonds de…