plafonds de loyer et de ressources

…rien laisser passer Délai d’achèvement : 30 mois maxi après l’acte (VEFA). Plafonds : loyers & ressources du locataire, zonage B1/A. Engagement…

…une durée minimale de neuf ans, sans restrictions sur les loyers ou les ressources des locataires. Dispositif Malraux 2026 Jusqu’à 120 000…

…Historiques. Conditions d’application du dispositif Location et occupation : Le bien peut être loué nu (sans plafond de ressources, de loyers ou…

…composantes : Usufruit : jouir du bien et en percevoir les « fruits » (loyers, dividendes, récoltes…). Nue‑propriété : disposer du bien à l’extinction de l’usufruit pour…

…base plafonnée 300 000 €. Plafonnement des niches : 18 000 € (vs 10 000 € en métropole). Loyers & ressources :…

…de la Vilaine… Le loyer est‑il plafonné ? Non. En Malraux, aucune limite de loyer ni de ressources locataire ; seul l’engagement de…