simulation impôt

…L’avantage prend la forme d’un crédit d’impôt : 38,25 % pour les entreprises relevant de l’IR et 35 % pour celles relevant…

…de la réduction d’impôt sur les sociétés (IS) en 2025 ? La loi Girardin IS permet aux entreprises assujetties à l’impôt sur…

…10 % (au lieu de 20 %) dès l’acte notarié : gain immédiat de 15–18 % sur le prix TTC. 2. Crédit d’impôt sur…

…patrimoniale. En contrepartie des travaux effectués, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt significative. Toutefois, ce dispositif impose un engagement de conservation du bien…

…L262-1 et suivants, R262-1). Textes réglementaires Code Général des Impôts, article 31 Code général des impôts, Articles 156 bis Code de l’Urbanisme,…

…normes en vigueur. Textes réglementaires Code Général des Impôts, art. 199 novovicies Plafonds de loyer et de ressources (BOFiP) Le principe du dispositif…