À quoi sert l’assemblée générale de copropriété ?
Sigle : AG Autres formulations : AG de copropriété, assemblée des copropriétaires, assemblée générale ordinaire
Quelles décisions sont prises en assemblée générale ?
L’assemblée générale permet au syndicat des copropriétaires de prendre ses décisions. Elle approuve les comptes, vote le budget prévisionnel, choisit le syndic et se prononce sur les travaux ou les autorisations concernant l’immeuble. D’autres réunions peuvent être organisées en cours d’année si une décision ne peut attendre l’assemblée annuelle.
Qui convoque les copropriétaires ?
Le syndic organise normalement la convocation. Dans le cas général, chaque copropriétaire doit être convoqué au moins vingt et un jours avant la réunion, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement. La convocation comporte l’ordre du jour et les pièces nécessaires à l’examen des décisions.
Des modalités adaptées existent pour les petites copropriétés et les immeubles appartenant à deux copropriétaires.
Pourquoi l’ordre du jour est-il déterminant ?
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Un sujet évoqué en fin de séance peut être discuté, mais ne peut pas être adopté par un simple vote improvisé. Chaque copropriétaire peut demander l’inscription d’une question en transmettant au syndic les éléments nécessaires suffisamment tôt.
Une résolution doit exposer clairement la décision attendue afin que les personnes présentes, représentées ou votant par correspondance puissent se prononcer.
Comment participer sans être présent sur place ?
Le copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire autorisé ou voter par correspondance au moyen du formulaire joint à la convocation. Ce formulaire doit parvenir au syndic au plus tard trois jours francs avant la réunion. La participation à distance est également possible lorsque les moyens techniques ont été prévus conformément aux règles applicables.
Quelles majorités s’appliquent aux votes ?
La majorité dépend de la décision, et les voix sont en principe liées aux quotes-parts dans les parties communes. Les principales règles sont :
| Règle | Voix nécessaires |
|---|---|
| Majorité simple, article 24 | Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. |
| Majorité absolue, article 25 | Majorité des voix de tous les copropriétaires. |
| Double majorité, article 26 | Majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix. |
| Unanimité | Accord de tous les copropriétaires. |
Des mécanismes de second vote existent pour certaines résolutions. La règle doit être identifiée avant de comptabiliser le résultat.
Que contient le procès-verbal ?
Le procès-verbal consigne les décisions et les résultats des votes. Il mentionne notamment les opposants, les abstentionnistes et leurs voix, ainsi que les réserves éventuelles. Il constitue la trace écrite permettant de suivre l’exécution des résolutions et, le cas échéant, leur contestation selon les conditions légales.
Les décisions s’imposent-elles aux absents ?
Oui, les décisions régulièrement prises s’imposent aux copropriétaires, y compris lorsqu’ils n’ont pas participé au vote. Un propriétaire bailleur reste concerné par les décisions de travaux et les charges collectives. Un locataire ne vote pas en cette qualité, mais peut représenter son bailleur si celui-ci lui donne un mandat valable.
