Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Qui le syndic représente-t-il ?

Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire du groupement de tous les propriétaires. Il représente la copropriété auprès des fournisseurs, des administrations et, dans les conditions prévues par la loi, en justice. Il ne devient pas propriétaire des parties communes et n’agit pas comme mandataire personnel de chaque résident.

Quelles sont ses principales missions ?

Le syndic assure la gestion courante et le suivi des décisions collectives. Il doit notamment :

• organiser l’assemblée générale et mettre en œuvre les résolutions votées ;
• veiller à l’entretien et à la conservation de l’immeuble ;
• préparer le budget et tenir la comptabilité du syndicat ;
• appeler et recouvrer les charges de copropriété ;
• conserver les archives et suivre les contrats collectifs.

En cas d’urgence, il peut faire réaliser les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, selon la procédure applicable.

Le syndic est-il toujours un professionnel ?

Non. Un syndic professionnel exerce cette activité avec une carte professionnelle, une garantie financière et une assurance de responsabilité civile. Un syndic non professionnel est choisi parmi les copropriétaires. Il peut exercer sous la forme bénévole ou dans le cadre d’un syndicat coopératif.

Dans la forme coopérative, le syndic est élu par les membres du conseil syndical parmi eux et en devient le président. Ces modes de gestion restent soumis aux obligations de la copropriété.

Comment son mandat est-il fixé ?

Dans le fonctionnement ordinaire, l’assemblée générale désigne le syndic et approuve son contrat. Celui-ci indique les dates du mandat, les missions et la rémunération éventuelle. La durée est limitée, en principe, à trois ans, avec des cas particuliers plus courts. Un renouvellement nécessite une nouvelle décision.

Quelle différence entre syndic, syndicat et conseil syndical ?

Le syndicat rassemble tous les copropriétaires. Le syndic en assure la représentation et la gestion. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle notamment les comptes, les contrats et l’exécution du budget. Une réclamation adressée au conseil syndical ne remplace donc pas nécessairement une démarche auprès du syndic.

Comment le syndic est-il rémunéré ?

La gestion courante d’un syndic professionnel est rémunérée par un forfait prévu au contrat. Certaines prestations particulières peuvent être facturées en supplément dans les limites réglementaires. Des honoraires de suivi de travaux peuvent également être votés dans les conditions prévues par les textes.

Le forfait, les prestations supplémentaires et les frais imputables à un seul copropriétaire correspondent à des postes distincts : ils ne doivent pas être confondus lors de la lecture d’un appel de fonds.

Le syndic gère-t-il aussi la location d’un appartement ?

La fonction de syndic concerne l’immeuble collectif. Rechercher un locataire, signer un bail pour le propriétaire et encaisser ses loyers relèvent d’un mandat de gestion locative distinct. Un même professionnel peut proposer les deux services, mais son contrat de syndic ne lui donne pas automatiquement la gestion des logements loués.