Que signifie DROM et quels territoires sont concernés ?

Quels sont les cinq territoires désignés par DROM ?

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte constituent les cinq territoires couramment regroupés sous ce sigle. Ils appartiennent à l’ensemble français des outre-mer, mais ne le représentent pas dans sa totalité.

La Guadeloupe et la Martinique se situent dans les Antilles, la Guyane sur le continent sud-américain, La Réunion et Mayotte dans l’océan Indien. Le sigle décrit leur cadre territorial et constitutionnel commun ; il ne désigne pas une zone immobilière homogène ni un marché locatif unique.

Les DROM ont-ils tous les mêmes institutions ?

Non. La Guadeloupe et La Réunion conservent chacune une collectivité départementale et une collectivité régionale sur le même territoire. En Guyane et en Martinique, une collectivité territoriale unique exerce les compétences départementales et régionales.

Mayotte possède également une organisation unique. Depuis le 1er janvier 2026, sa dénomination est « Département-Région de Mayotte ». Les évolutions institutionnelles n’effacent pas le rattachement au régime de l’article 73. Le vocabulaire courant des DROM recouvre ainsi plusieurs organisations, sans imposer partout deux assemblées distinctes.

Que prévoit l’article 73 de la Constitution ?

Il pose l’application de plein droit des lois et règlements dans les départements et régions d’outre-mer. Ce principe, souvent appelé identité législative, admet des adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières des collectivités concernées.

Des habilitations peuvent également permettre à certaines collectivités d’adapter ou de fixer des règles dans les limites constitutionnelles. Cela ne signifie donc ni que tout droit applicable est identique à celui de l’Hexagone, ni que chaque collectivité décide librement de toutes ses règles.

Quelle différence avec DOM, COM et l’ensemble des outre-mer ?

DOM signifie « département d’outre-mer ». DROM associe les dimensions départementale et régionale, tout en restant employé pour les territoires dont les institutions ont évolué. Ces abréviations doivent être replacées dans le contexte du texte qui les utilise.

Les collectivités d’outre-mer, ou COM, relèvent de l’article 74 et possèdent des statuts propres. Saint-Martin et la Polynésie française en sont des exemples. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un cadre constitutionnel distinct. Le terme général « outre-mer » englobe donc davantage de situations que le seul ensemble des DROM.

Le sigle suffit-il à déterminer les règles d’un investissement ?

Non. Le territoire, le bien et l’opération doivent correspondre au champ du texte applicable. Par exemple, le régime territorial de la TVA immobilière n’est pas uniforme dans les cinq DROM.

Un crédit d’impôt outre-mer possède aussi ses conditions propres. La localisation dans un DROM ne suffit pas à ouvrir l’avantage : la nature de l’investissement, le bénéficiaire et les engagements requis s’examinent séparément de cette définition territoriale.