Qu’est-ce qu’une location nue ?

Comment reconnaître une location nue ?

Une location est dite nue lorsque le logement ne possède pas tous les meubles et équipements exigés pour une location meublée. Le locataire doit donc apporter le mobilier nécessaire à sa vie quotidienne.

La présence de quelques meubles ne suffit pas toujours à qualifier le bail de meublé. Pour une résidence principale, il manque le caractère meublé dès lors qu’au moins un élément obligatoire fait défaut.

Quelles règles s’appliquent à une location nue utilisée comme résidence principale ?

Le bail d’habitation doit être écrit et contenir les informations prévues par la réglementation. Lorsque le bailleur est une personne physique, sa durée minimale est en principe de trois ans. Elle est généralement de six ans lorsque le bailleur est une personne morale, sous réserve des exceptions légales.

Le logement doit aussi respecter les critères de décence et les règles de performance énergétique applicables à sa mise en location.

Quel dépôt de garantie peut être demandé ?

Pour une location nue avec paiement mensuel du loyer, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges. Son montant doit figurer dans le bail et ne peut pas être augmenté pendant le contrat ou lors de son renouvellement.

Comment les charges sont-elles réglées ?

Les charges récupérables sont normalement versées sous la forme de provisions. Une régularisation annuelle compare les provisions payées par le locataire aux dépenses récupérables réellement supportées par le bailleur.

Seules les dépenses appartenant à la liste réglementaire peuvent être facturées au locataire.

Quel préavis le locataire doit-il respecter ?

Le locataire peut quitter le logement à tout moment en donnant congé. Le préavis est en principe de trois mois, mais il est réduit à un mois dans une zone tendue et dans plusieurs situations prévues par la loi, à condition de mentionner et de justifier le motif lorsqu’un justificatif est requis.

Le bailleur, pour sa part, ne peut généralement donner congé qu’à l’échéance du bail, pour un motif autorisé et avec un préavis d’au moins six mois.

Comment les loyers d’une location nue sont-ils imposés ?

Pour un propriétaire particulier, les loyers d’un logement loué nu relèvent en principe des revenus fonciers. Le revenu imposable est déterminé selon le micro-foncier ou le régime réel, selon les recettes, la situation du bien et les options exercées.

La location meublée relève, elle, généralement des bénéfices industriels et commerciaux. Cette différence fiscale ne suffit pas à choisir un mode de location : la demande locative, le mobilier, la gestion et la durée d’occupation doivent aussi être étudiés.