loi Denormandie exemple

…locataire à un dispositif fiscal (Denormandie, Loc’Avantages, LLI), une attention particulière doit être portée à l’année fiscale de référence. Cette étape est…

…la loi Duflot (mais zonage révisé : ex. Lyon et Marseille passent en zone A). Plafond global de 10 000 € de…

…loi, attendue fin décembre 2024. Aucun caractère rétroactif : Si la prorogation est rejetée ou si la loi de finances est promulguée…

…≥ 6 ans. Capacité à se déplacer ou à mandater un audit local. Exemple concret : T3 à Cayenne (Guyane) Exemple chiffré : T3…

Le Déficit Foncier, introduit par la loi Balladur de 1993, s’applique aux acquisitions de biens destinés à la location nue nécessitant des…

…la publicité foncière locale. Après l’annulation partielle de la loi du pays 2023-37, le législateur est revenu au barème de 2018 –…