loi Denormandie exemple

…2018) la loi a prévu que l’année 2018 soit une « année blanche », c’est-à-dire non imposable. Afin de neutraliser l’année 2018,…

…supplémentaire auprès de l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements, requise par la loi de finances…

Le dispositif Girardin IS, un pilier de la défiscalisation pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), prendra fin en…

…(loi 2024-346). Fiscalité LMNP réel : amortissement 85 % du bien + mobilier ; résultat fiscal souvent nul pendant 15 ans →…

…T ou mandat immobilier (loi Hoguet) s’il commercialise de l’immobilier en direct. Chaque activité impose une RCP distincte et des obligations de…

…minimum = 53 dB entre appartements. Souvent précisé dans la notice descriptive. GFA extrinsèque : votre premier rempart Depuis la loi ALUR, seule…