loi malraux

…construction et de l’habitation (CCH), qui précise leurs missions, leurs obligations et les critères de loyers sociaux3. La loi SRU (article 55)…

…73 % sont financés par l’État et la CNSA ; le reste (≈ 10 Mds €) pèse sur les ménages. La loi…

…imminente ou gros CAPEX à supporter. Impact ORPEA : scandale 2022 – 2023 ⇒ contrôle renforcé via Loi Bien Vieillir ; vérifier…

Résumé de l’interview : Les cadres fiscaux disponibles Loi Girardin immobilier Public visé : Contribuables souhaitant cumuler patrimoine et défiscalisation Durée minimale : 6 ans Taux de…

La Loi sur les Monuments Historiques, codifiée et complétée depuis 1913, vise à protéger et valoriser les immeubles (maisons, châteaux, hôtels particuliers,…