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plafonds de loyer et de ressources
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…25 % de logements sociaux. Plafonds logements intermédiaires 2026 (loyers & ressources) – synthèse Loyers/m² : A bis 19,51 € / A…
…hausse des plafonds de ressources pour les locataires. En intégrant la zone A, ces plafonds s’élargissent, permettant à une catégorie plus large…
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…de 3,5 %/an, avec bonus de +1 à +2 points pour les loyers sociaux et très sociaux. Les loyers doivent a minima respecter le…
…» ou ayant signé une convention de revitalisation du territoire (ORT). Les loyers et les revenus des locataires doivent respecter des plafonds…
…(loyers et ressources) sont respectés. Le bail reste soumis au droit commun (location nue, résidence principale). Plafonds de loyers et de ressources…