Quelles charges sont récupérables sur le locataire ?

Quelles dépenses peuvent être récupérées sur le locataire ?

Seules les dépenses appartenant aux catégories prévues par les textes peuvent être réclamées au locataire. La liste réglementaire couvre notamment certaines consommations et certains services dont le locataire bénéficie directement.

• le fonctionnement courant des ascenseurs et monte-charge ;
• l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage collectif ;
• l’entretien courant des parties communes et des espaces extérieurs ;
• certaines dépenses de personnel d’immeuble ;
• des taxes et redevances, comme l’enlèvement des ordures ménagères.

Le caractère récupérable dépend de la nature exacte de la dépense, pas seulement de son inscription dans les charges de copropriété payées par le propriétaire.

Quelles charges restent à la charge du propriétaire ?

Les dépenses qui ne figurent pas dans la liste réglementaire ne peuvent pas être transférées au locataire. Les travaux importants, les réparations relevant de la vétusté, les honoraires du syndic et, plus généralement, les dépenses de propriété ou de gestion restent supportés par le bailleur.

Une clause du bail d’habitation ne suffit donc pas à rendre récupérable une dépense qui ne l’est pas légalement.

Comment les charges sont-elles payées en location vide ?

Dans une location vide, le locataire verse généralement des provisions régulières en plus du loyer. Leur montant est établi à partir du budget prévisionnel et des résultats de la précédente régularisation.

Au moins une fois par an, le bailleur compare le total des provisions aux dépenses réelles récupérables. Il demande un complément si les provisions étaient insuffisantes ou restitue le trop-perçu dans le cas inverse.

Comment les charges sont-elles payées en location meublée ?

Un bail meublé peut prévoir soit des provisions avec régularisation annuelle, soit un forfait de charges. Le forfait est payé avec le loyer et ne donne pas lieu à une régularisation fondée sur les dépenses réelles. Son montant ne doit toutefois pas être manifestement disproportionné.

Le bail mobilité prévoit, quant à lui, un paiement des charges sous la forme d’un forfait.

Quels justificatifs le bailleur doit-il fournir ?

Le montant réclamé doit être justifié. Avant la régularisation annuelle, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges et, dans un immeuble collectif, le mode de répartition entre les logements. Les pièces justificatives doivent ensuite rester accessibles pendant la durée prévue par la loi.

Charges récupérables et charges déductibles sont-elles la même chose ?

Non. Une charge récupérable relève de la relation entre bailleur et locataire. Une charge déductible des revenus fonciers relève du calcul fiscal du propriétaire. Une dépense peut suivre des règles différentes selon que l’on examine sa facturation au locataire ou son traitement fiscal.