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loi Denormandie exemple
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Mis à jour le 24 juin 2025
…73 % sont financés par l’État et la CNSA ; le reste (≈ 10 Mds €) pèse sur les ménages. La loi…
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Mis à jour le 27 juin 2025
…2022 – 2023 ⇒ contrôle renforcé via Loi Bien Vieillir ; vérifier la conformité ESG et taux d’encadrement soignants. Nouveautés réglementaires 2024-2025…
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