plafonds de loyer et de ressources

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…Plafonds de ressources : le ménage doit respecter des plafonds (ressources N-2). Plafonds de prix : le prix de vente (ou de…

…éligible). Occupation à titre de résidence principale. Respect de plafonds de ressources et de plafonds de prix. Revente encadrée avec mécanisme de…

…loyers et de ressources en Jeanbrun ? Le dispositif impose des loyers plafonnés et des ressources locataires plafonnées, avec des niveaux « intermédiaire…

…minimale d’engagement de location (9 ans). Plafonds de loyers + plafonds de ressources du locataire (à vérifier à chaque signature de bail)….