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plafonds de loyer et de ressources
Résultat(s) de votre recherche pour « plafonds de loyer et de ressources » :
Mis à jour le 26 mars 2025
…avec une possibilité de report de l’excédent sur trois années. Absence de contraintes sur le niveau des loyers ou sur les ressources…
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DéfiscaliserLoi Malraux
Mis à jour le 3 juillet 2025
…ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire (ni ascendant ni descendant), Sans condition de ressources, ni plafonnement des loyers ou…
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DéfiscaliserLoi Malraux
Mis à jour le 26 mars 2025
…uniquement sur le revenu global. Il n’existe aucun plafond de loyers ni de ressources pour les locataires. Le bien peut être loué…
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DéfiscaliserMonuments Historiques
Mis à jour le 23 avril 2025
…ans. La location doit démarrer dans les 12 mois suivant la livraison ou l’achèvement des travaux. Les loyers et les ressources des…
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CIOPDéfiscaliser
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Mis à jour le 22 septembre 2025
…des loyers bruts. Malraux & Monuments Historiques : réduction de 22 % à 30 % des travaux en SPR (Malraux) ou déduction 100 % des…
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