Qu’est-ce que l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier ?
Autres formulations : assurance de prêt immobilier, assurance crédit immobilier, assurance du prêt, assurance décès-invalidité
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucun texte n’impose de manière générale de souscrire une assurance pour obtenir un crédit immobilier. En pratique, la banque peut toutefois en faire une condition d’octroi du prêt et fixer les garanties minimales qu’elle souhaite voir couvrir.
L’emprunteur peut accepter le contrat proposé par la banque ou choisir un autre assureur. Le contrat alternatif doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui demandé par le prêteur.
Quels risques l’assurance emprunteur peut-elle couvrir ?
Les garanties les plus courantes concernent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. Selon le projet et les exigences de la banque, le contrat peut également couvrir l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et, plus rarement, la perte d’emploi.
Le contenu exact des garanties, les exclusions, les délais de franchise, les limites d’âge et les modalités d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. Il faut donc lire les conditions générales et la fiche standardisée d’information, et ne pas se limiter au seul tarif.
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
La quotité correspond à la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Pour une personne empruntant seule, la banque demande généralement que le prêt soit assuré à 100 %. Pour deux coemprunteurs, la couverture peut être répartie entre eux, à condition que le total atteigne au moins le niveau exigé par le prêteur.
Une couverture totale supérieure à 100 % peut renforcer la protection du foyer, mais augmente généralement le coût de l’assurance.
Peut-on choisir une assurance différente de celle de la banque ?
Oui. L’emprunteur peut recourir à une délégation d’assurance dès la mise en place du financement. La banque ne peut pas modifier les conditions du crédit au seul motif que l’assurance est souscrite auprès d’un autre organisme, dès lors que l’équivalence des garanties est respectée.
Le coût de l’assurance entre dans le calcul du TAEG lorsqu’elle est exigée pour obtenir le prêt.
Peut-on changer d’assurance pendant le remboursement ?
Oui. Un contrat d’assurance emprunteur couvrant un crédit immobilier peut être remplacé à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales exigées par la banque, qui examine la demande de substitution.
Quand le questionnaire de santé n’est-il pas demandé ?
Pour certains crédits immobiliers destinés à financer un bien à usage d’habitation ou mixte, aucun questionnaire de santé ne peut être exigé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le remboursement se termine avant le soixantième anniversaire de l’assuré. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, une évaluation médicale peut rester nécessaire.
Que faut-il vérifier avant de souscrire ?
- les risques réellement couverts et les exclusions ;
- la quotité appliquée à chaque emprunteur ;
- les délais de franchise et de carence ;
- le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire ;
- les limites d’âge et la durée des garanties ;
- le coût total, le taux annuel effectif de l’assurance et son incidence sur le TAEG.
