Qu’est-ce qu’une caution bancaire pour un prêt immobilier ?
Autres formulations : cautionnement bancaire, caution de prêt immobilier, organisme de cautionnement, garantie par caution
Comment fonctionne le cautionnement d’un crédit immobilier ?
La banque peut demander une garantie avant d’accorder le prêt. Lorsqu’elle retient le cautionnement, un organisme spécialisé examine le dossier et s’engage à indemniser le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur.
Le paiement effectué par l’organisme ne supprime pas la dette. Celui-ci peut rechercher une solution amiable puis exercer un recours contre l’emprunteur pour récupérer les sommes versées.
La caution bancaire est-elle obligatoire ?
Non. Elle constitue l’une des garanties possibles avec l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. La banque détermine la garantie qu’elle accepte selon le bien, le montage et le profil de l’emprunteur.
L’organisme de cautionnement reste également libre d’accepter ou de refuser le dossier.
Combien coûte une caution de prêt immobilier ?
Le coût comprend généralement une commission et, selon l’organisme, une participation à un fonds mutuel de garantie. Une partie de cette participation peut parfois être restituée à la fin du prêt, selon les règles de l’organisme et le déroulement du crédit.
Ces frais obligatoires pour obtenir le financement sont pris en compte dans le TAEG.
Quelle différence entre caution bancaire et hypothèque ?
Le cautionnement est une garantie personnelle fournie par un organisme. L’hypothèque est une sûreté réelle inscrite sur un bien immobilier par acte notarié. En cas de non-remboursement, l’hypothèque peut permettre à la banque de faire saisir et vendre le bien.
Le cautionnement n’entraîne normalement ni taxe de publicité foncière ni frais de mainlevée liés à une inscription hypothécaire. Son coût réel dépend toutefois du barème de l’organisme et de l’éventuelle restitution finale.
Faut-il passer chez le notaire pour mettre en place la caution ?
Le cautionnement bancaire lui-même ne nécessite généralement pas d’acte notarié ni d’inscription au service de publicité foncière. La signature de l’acte d’acquisition demeure naturellement réalisée par le notaire.
Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé ou de revente ?
La fin anticipée du prêt ne nécessite pas de mainlevée hypothécaire lorsque le financement est garanti uniquement par caution. Les conditions de clôture et l’éventuelle restitution d’une part de la contribution dépendent du contrat conclu avec l’organisme.
