Que sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en immobilier ?
Sigle : BIC Autres formulations : bénéfices industriels et commerciaux,revenus BIC
Les BIC sont une catégorie fiscale qui comprend notamment les revenus d’une location meublée. Ils concernent aussi bien les loueurs professionnels que non professionnels. Le montant imposable dépend du régime applicable : abattement forfaitaire au micro-BIC ou détermination du résultat selon les règles du réel.
Que désigne la catégorie des BIC ?
Les bénéfices industriels et commerciaux regroupent les bénéfices de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales pour l’application de l’impôt sur le revenu. Le Code général des impôts y rattache également des activités expressément désignées, dont la location de locaux d’habitation meublés.
Le sigle désigne donc une catégorie de revenus. Il ne correspond ni à un taux d’imposition unique, ni à une réduction d’impôt. Il ne se limite pas non plus à l’immobilier : un commerçant ou un artisan peut également déclarer des BIC.
Pourquoi les loyers meublés relèvent-ils des BIC ?
Pour un particulier, les profits d’une location meublée relèvent de cette catégorie, que l’activité soit habituelle ou occasionnelle. Cette règle concerne le propriétaire qui loue son logement et le locataire qui réalise une sous-location meublée imposable.
La catégorie fiscale diffère de celle d’une location nue, dont les loyers relèvent en principe des revenus fonciers. La présence d’un bien immobilier ne suffit donc pas à déterminer comment ses recettes doivent être imposées.
Déclarer des BIC signifie-t-il être loueur professionnel ?
Le rattachement aux BIC concerne aussi bien le loueur en meublé non professionnel, ou LMNP, que le loueur en meublé professionnel, ou LMP. Le caractère professionnel de l’activité s’apprécie selon des conditions fiscales distinctes, au niveau du foyer.
Il faut ainsi distinguer la nature du revenu et la qualification du loueur. La page consacrée à la location meublée en LMNP ou LMP présente ces qualifications et leurs conditions. Le simple fait de percevoir des BIC ne permet pas de conclure que l’activité est professionnelle.
Comment le bénéfice imposable est-il déterminé ?
Au micro-BIC, l’administration applique aux recettes déclarées un abattement forfaitaire représentatif des charges. Les dépenses effectivement supportées ne sont pas déduites séparément. L’accès à ce régime dépend notamment de l’activité et des recettes.
Au régime réel, le résultat repose sur les produits et les charges admises selon les règles des BIC. Des amortissements peuvent être déduits sous conditions. Les recettes encaissées et le bénéfice imposable désignent donc deux montants différents.
Que déclare le loueur dans cette catégorie ?
La déclaration annuelle distingue les recettes relevant du micro et le résultat déterminé au réel. En location meublée, les rubriques utilisées tiennent également compte du caractère professionnel ou non professionnel de l’activité.
Le réel implique une déclaration de résultat et des obligations comptables propres. Classer les loyers dans les BIC constitue seulement la première étape : cela ne fixe, à lui seul, ni le régime de calcul applicable, ni le montant final de l’impôt du foyer.
