Que sont les revenus fonciers ?
Autres formulations : revenus locatifs nus, revenus de location nue, revenus immobiliers
Quels loyers sont imposés comme revenus fonciers ?
Les loyers provenant d’un logement, d’un local ou d’un terrain loué nu sont en principe imposés dans la catégorie des revenus fonciers lorsqu’ils sont perçus par un particulier ou par l’intermédiaire de certaines sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Cette catégorie peut aussi comprendre certaines recettes accessoires liées à la propriété. Elle couvre les propriétés bâties, mais également les propriétés non bâties comme des terrains, des étangs ou des terres agricoles.
Quelle différence entre revenu foncier et loyer encaissé ?
Le loyer encaissé constitue une recette. Le revenu foncier imposable est le résultat fiscal obtenu après l’application des règles du régime concerné. Il peut donc différer du montant des loyers reçus.
Au micro-foncier, l’administration applique un abattement forfaitaire. Au régime réel, le revenu net correspond à la différence entre le revenu brut et les charges déductibles effectivement supportées et justifiées.
La location meublée produit-elle des revenus fonciers ?
Non. Les recettes d’une location meublée sont en principe imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, même lorsque le bien loué est un appartement ou une maison.
La qualification dépend donc notamment du caractère nu ou meublé de la location, et pas seulement de la nature immobilière du bien.
Comment les revenus fonciers sont-ils calculés ?
| Régime | Principe de calcul |
|---|---|
| Micro-foncier | Le revenu brut est diminué d’un abattement forfaitaire de 30 %. |
| Régime réel | Les charges fiscalement admises sont déduites pour leur montant réel et justifié. |
Le micro-foncier s’applique en principe sous une limite annuelle de revenu brut et sous réserve de plusieurs exclusions. Le régime réel est obligatoire au-delà de cette limite ou dans certaines situations, mais il peut aussi être choisi sur option.
Comment les revenus fonciers sont-ils imposés ?
Le revenu foncier net est ajouté aux autres revenus imposables du foyer et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il supporte également les prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine.
Le prélèvement à la source prend généralement la forme d’acomptes calculés par l’administration. La déclaration annuelle permet ensuite d’actualiser le revenu et de régulariser les sommes dues.
Les revenus d’une SCI sont-ils toujours des revenus fonciers ?
Non. Lorsque la SCI n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés et exerce une activité civile de location nue, la quote-part revenant à l’associé personne physique est généralement imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Une société soumise à l’impôt sur les sociétés calcule en revanche son propre résultat selon les règles qui lui sont applicables.
Une activité de location meublée exercée par une société peut également modifier la catégorie fiscale et, selon son importance, le régime d’imposition de la structure.
Un logement occupé par son propriétaire produit-il un revenu foncier ?
Le propriétaire qui se réserve la jouissance d’un logement dont il dispose n’a pas à déclarer un loyer fictif au titre de ce logement. En contrepartie, les charges attachées à cette occupation personnelle ne sont pas déductibles des revenus fonciers provenant d’autres biens.
Où approfondir la fiscalité des loyers ?
La définition permet d’identifier la catégorie fiscale. Le choix d’un régime, le calcul du résultat, la déclaration et l’effet des travaux nécessitent une analyse plus détaillée. Consultez notre article consacré aux moyens de réduire ses revenus fonciers.
