Que comprennent les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

De quoi se composent les frais de notaire ?

L’expression « frais de notaire » désigne plusieurs sommes de nature différente. La rémunération du notaire n’en représente qu’une partie.

• les droits et taxes collectés par le notaire puis reversés au Trésor public et aux collectivités ;
• les débours et frais de formalités, correspondant aux sommes avancées pour obtenir des documents ou accomplir les vérifications ;
• les émoluments du notaire, dont une partie est calculée selon un tarif réglementé ;
• le cas échéant, les frais liés à une garantie de prêt, par exemple une hypothèque.

Qui paie les frais d’acquisition ?

Ils sont en principe à la charge de l’acquéreur et doivent être provisionnés avant la signature de l’acte authentique. Les parties peuvent toutefois prévoir une répartition différente dans l’acte.

Lorsque le vendeur et l’acquéreur ont chacun leur notaire, les frais ne sont pas doublés : les notaires se partagent les émoluments selon les règles applicables.

Pourquoi les frais varient-ils selon le bien ?

Le montant dépend notamment du prix, de la nature du bien, de sa localisation et du régime fiscal de la vente. Les droits de mutation constituent généralement la principale différence entre l’ancien et le neuf. Dans un logement neuf soumis à la TVA immobilière, les frais d’acquisition sont habituellement plus faibles que dans l’ancien.

Une vente d’immeuble à rénover ou une opération comprenant des travaux peut obéir à une ventilation particulière. Le calcul doit alors être apprécié à partir de l’acte et du montage retenu.

Quand les frais sont-ils payés ?

Le notaire demande une provision avant ou au plus tard le jour de la signature. Après l’accomplissement des formalités et la publication de l’acte, il établit un décompte définitif. Si la provision excède le coût réel, le solde est restitué à l’acquéreur.

Peut-on connaître leur montant avant l’achat ?

Une estimation peut être réalisée à partir du prix, du type de bien et du département. Elle reste indicative, car certains débours, garanties et particularités de l’opération ne sont connus qu’au cours de l’instruction du dossier.

Pour établir le budget global, il faut additionner au prix du bien les frais d’acquisition, l’éventuelle garantie bancaire, les frais de dossier du prêt et les travaux non compris dans le prix.

Les meubles sont-ils soumis aux mêmes frais ?

Lorsque des meubles sont réellement vendus avec le logement, leur valeur peut être distinguée du prix immobilier si elle est justifiée et mentionnée dans l’acte. Cette distinction doit correspondre à la réalité des biens transmis et ne doit pas être utilisée pour minorer artificiellement l’assiette des droits.