Quel est le rôle du maître d’ouvrage ?

Qui peut être maître d’ouvrage ?

Un particulier qui fait construire sa maison ou commande la rénovation de son bien peut être maître d’ouvrage. Un promoteur qui organise une opération immobilière exerce également cette fonction. Le terme désigne donc un rôle dans le projet, et non nécessairement une profession du bâtiment.

Il faut identifier cette personne à partir de l’opération et des contrats. Le propriétaire final du logement n’est pas toujours celui qui a commandé et organisé sa construction.

Quelles décisions lui appartiennent ?

Le maître d’ouvrage précise l’usage attendu du bâtiment, ses besoins et le budget envisagé. Il choisit l’organisation du projet et les missions qu’il confie aux intervenants. En cours d’opération, il arbitre les propositions qui nécessitent son accord, notamment lorsqu’elles modifient le programme ou le coût.

Le professionnel qui l’accompagne peut l’aider à préciser la faisabilité et à comparer des solutions. Cette assistance doit être distinguée du pouvoir de décider ou de signer au nom du client, qui dépend du mandat éventuellement donné.

Quelle différence avec le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre apporte les prestations de conception et de suivi prévues par son contrat. Le maître d’ouvrage reste le commanditaire. Une même réunion de chantier peut ainsi réunir le client, le concepteur et les entreprises, avec des responsabilités différentes.

Quel est son rôle lors de la réception ?

La réception est l’acte par lequel il accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Il peut être assisté pour examiner les travaux et formuler les défauts constatés. Ce moment est déterminant, car il fait courir les garanties légales de construction.

Une réserve doit permettre d’identifier le désordre concerné. Elle ne se confond pas avec une simple demande de travaux supplémentaires étrangers au marché initial.

L’acquéreur en VEFA réceptionne-t-il les travaux des entreprises ?

Dans une vente en l’état futur d’achèvement, le promoteur réceptionne les travaux avec les entreprises. L’acquéreur intervient ensuite à la livraison de son logement et peut formuler ses propres réserves auprès du vendeur. Ces deux étapes n’ont pas le même objet.

Quelles assurances doit-il distinguer ?

Pour les travaux concernés, l’assurance dommages-ouvrage relève de celui qui fait réaliser la construction. Les entreprises disposent de leur propre assurance de responsabilité. Une attestation décennale de l’entrepreneur ne remplace donc pas le contrat dommages-ouvrage.