Quel est le rôle du maître d’œuvre ?

Quelles missions peut assurer le maître d’œuvre ?

La mission peut porter sur les études, les plans, la préparation des documents de consultation, l’examen des offres, la direction de l’exécution ou l’assistance à la réception. Elle peut être complète ou limitée à certaines étapes.

Il faut donc lire les prestations effectivement confiées. Une mission de conception ne comprend pas nécessairement le suivi du chantier. De même, des études techniques spécialisées peuvent relever d’autres intervenants dont les tâches doivent être coordonnées.

Le maître d’œuvre est-il toujours un architecte ?

Non. La maîtrise d’œuvre peut être exercée par un professionnel ou une équipe réunissant plusieurs compétences, notamment celles d’un architecte et de bureaux d’études. Le titre d’architecte et le recours obligatoire à ce professionnel pour certains projets obéissent à des règles propres.

Désigner un intervenant comme maître d’œuvre ne permet donc pas de lui attribuer automatiquement toutes les qualifications nécessaires au projet.

Quelle différence avec le maître d’ouvrage et les entreprises ?

Le maître d’ouvrage est le client pour lequel l’opération est réalisée. Le maître d’œuvre fournit les prestations qui lui sont confiées. Les entreprises exécutent les travaux prévus dans leurs marchés.

Dans une organisation avec marchés séparés, ces contrats doivent être distingués. Une prestation de suivi ne signifie pas que le maître d’œuvre exécute lui-même les travaux ou se substitue aux obligations de chaque entreprise.

Peut-il engager sa responsabilité en cas de malfaçon ?

Oui, selon sa mission et l’origine du dommage. La loi inclut notamment les architectes et techniciens liés au maître d’ouvrage dans la catégorie des constructeurs. Leur responsabilité peut donc être recherchée, y compris au titre de la décennale lorsque ses conditions sont réunies.

La présence d’un maître d’œuvre ne rend pas chaque défaut automatiquement imputable à celui-ci. Il faut apprécier le rôle de chaque intervenant et les obligations qu’il devait remplir.

Que doit préciser le contrat de maîtrise d’œuvre ?

Il permet de délimiter les étapes prises en charge, les livrables, la rémunération, les modalités du suivi et les relations avec les autres professionnels. Les éventuelles missions complémentaires doivent être identifiées.

L’assistance à la réception aide le client à examiner l’ouvrage et à formuler ses réserves. Elle ne signifie pas, à elle seule, que le maître d’œuvre peut accepter les travaux à sa place. Les pouvoirs de représentation résultent d’un mandat éventuel.