Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Sigle : RFR Autres formulations : revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence, ou RFR, est un montant calculé par l’administration à partir des revenus du foyer fiscal, avec les retraitements prévus par la loi. Il figure sur l’avis d’impôt et sert notamment à vérifier l’accès à certains logements ou avantages. Il ne correspond ni au salaire net ni au montant d’impôt payé.
Comment le revenu fiscal de référence est-il établi ?
Le RFR part du revenu net imposable du foyer. Le Code général des impôts prévoit ensuite la réintégration de certains revenus exonérés, abattements ou charges déduites. Certaines plus-values et certains revenus soumis à un prélèvement libératoire sont également pris en compte.
Ces retraitements expliquent pourquoi le RFR peut différer du revenu net imposable. Une déduction admise pour calculer l’impôt ne réduit pas nécessairement le RFR dans les mêmes proportions. Il faut utiliser le montant établi par l’administration pour l’année concernée.
Quelle différence avec le salaire ou l’impôt à payer ?
Le salaire est une catégorie de revenus. Le RFR concerne l’ensemble du foyer fiscal et peut intégrer d’autres revenus, notamment ceux provenant de biens immobiliers ou de placements, selon leur traitement fiscal.
L’impôt à payer est le résultat du calcul de l’impôt, avec les règles qui lui sont propres. Un foyer peut donc disposer d’un RFR positif tout en étant non imposable. Le nombre de parts, le taux de prélèvement à la source et le RFR sont des informations distinctes.
Où trouver le montant à utiliser ?
Le montant figure dans la rubrique « Revenu fiscal de référence » de l’avis d’impôt sur le revenu. Cet avis est disponible dans l’espace personnel du contribuable. Un foyer non imposable reçoit lui aussi un document fiscal indiquant sa situation.
Il faut lire l’année des revenus à laquelle le document se rapporte. L’avis reçu après la déclaration concerne normalement les revenus de l’année précédente. Sa date de mise à disposition et l’année des revenus ne désignent donc pas la même période.
À quoi sert le RFR pour un projet immobilier ?
Il peut servir à vérifier une condition de ressources pour l’accès à un logement ou l’application d’un avantage fiscal. Pour certaines locations intermédiaires, il est comparé au plafond de ressources du locataire.
Cette comparaison exige le bon régime, la bonne année et la composition du foyer prévue par les textes. Le RFR figurant sur le dernier avis disponible n’est pas systématiquement celui à retenir. L’indicateur ne fixe pas, à lui seul, le plafond applicable.
Le RFR représente-t-il le budget disponible du ménage ?
Non. C’est un indicateur fiscal annuel fondé sur une période passée. Il ne décrit pas directement les revenus actuels, les dépenses courantes ni la trésorerie disponible chaque mois.
Il ne remplace donc pas l’étude de la capacité à payer un loyer ou à rembourser un emprunt. La capacité d’emprunt et l’éligibilité fiscale répondent à des questions différentes, même si un dossier immobilier peut nécessiter l’examen des deux.
