Qu’est-ce que la tranche marginale d’imposition (TMI) ?

Comment la TMI est-elle déterminée ?

L’impôt sur le revenu est calculé avec un barème progressif composé de plusieurs tranches. Le revenu net imposable du foyer est d’abord divisé par son nombre de parts de quotient familial. Les différentes fractions de ce quotient sont ensuite soumises aux taux successifs du barème.

La TMI correspond au taux de la tranche la plus élevée atteinte. Si le quotient familial franchit plusieurs tranches, seules les fractions comprises dans chacune d’elles supportent le taux correspondant.

La TMI s’applique-t-elle à tous les revenus ?

Non. Dire qu’un foyer a une TMI de 30 % ne signifie pas que tous ses revenus sont imposés à 30 %. Une première fraction peut être non imposée, puis d’autres fractions être taxées aux taux des tranches intermédiaires. Seule la partie située dans la tranche marginale supporte ce taux.

Certains revenus relèvent par ailleurs d’un prélèvement forfaitaire ou d’un régime particulier et ne suivent pas nécessairement le barème progressif de la même manière.

Quelle différence entre TMI et taux moyen d’imposition ?

La TMI mesure le taux appliqué à la dernière tranche de revenu. Le taux moyen rapporte le montant de l’impôt au revenu imposable : il est généralement inférieur à la TMI en raison de la progressivité du barème.

Le taux de prélèvement à la source remplit encore une autre fonction. Il sert à collecter l’impôt au fil de l’année à partir des informations connues de l’administration, puis une régularisation intervient après la déclaration.

Quel est l’effet de la TMI sur les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers nets soumis au barème s’ajoutent aux autres revenus imposables du foyer. Une fraction de ce revenu supplémentaire peut donc être imposée au taux de la tranche déjà atteinte, tandis qu’une autre fraction peut faire passer le foyer dans la tranche suivante.

Ces revenus supportent aussi des prélèvements sociaux. Additionner mécaniquement la TMI et leur taux donne seulement un ordre de grandeur : le calcul final dépend de l’assiette, du quotient familial et des autres règles applicables.

Pourquoi la TMI compte-t-elle pour une charge déductible ?

Une déduction fiscale diminue le revenu soumis au barème. Lorsque la totalité de la déduction reste dans la même tranche, l’économie d’impôt sur le revenu peut être approchée en appliquant la TMI au montant déduit. Si la déduction traverse plusieurs tranches, plusieurs taux interviennent.

Dans le cas des revenus fonciers au réel, les charges déductibles réduisent d’abord le résultat foncier. Leur effet exact dépend ensuite de la situation fiscale du foyer et des règles propres au déficit foncier.

Une réduction d’impôt dépend-elle de la TMI ?

Non, pas de la même manière. Une réduction d’impôt se retranche du montant de l’impôt calculé, tandis qu’une déduction diminue la base imposable avant l’application du barème. Deux foyers bénéficiant de la même déduction peuvent donc obtenir des économies différentes selon leur TMI.

Pourquoi le barème n’est-il pas repris dans cette définition ?

Les limites de tranches sont revalorisées ou modifiées par les lois de finances. La définition de la TMI reste stable, mais les montants du barème doivent être vérifiés pour l’année d’imposition concernée sur le site officiel de l’administration.