Girardin industriel : défiscaliser vos revenus 2019

Le dispositif Girardin industriel conserve tous ses attraits en 2019, avec des taux de réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 120 % du montant investi dès l’année de la souscription.

Girardin industriel : défiscaliser vos revenus

Cette question intéresse en particulier le dispositif Girardin industriel.

L’année 2018 a été une année de transition en matière de collecte de l’impôt sur le revenu. En effet, cette année restera une année blanche pour la quasi-totalité des contribuables. Dans les faits, l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2018 sera annulé en 2019, par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Exception à cette règle, le traitement différencié des revenus exceptionnels, qui seront imposables. L’administration fiscale souhaitait éviter tous les effets d’aubaine.

2019, l’année du changement fiscal (en trompe l’œil). Pour la très grande majorité des contribuables, le prélèvement à la source ne modifiera que très peu leurs habitudes puisque pour eux, le prélèvement s’opérait déjà… mais sur leur compte bancaire (mensualisation).

En revanche, les effets du dispositif Girardin industriel ont quelque peu changé dans le sens où l’impact fiscal et donc pécuniaire sera différé de plusieurs mois. Sans possibilité de modifier pour les salariés le montant de leur imposition par anticipation, comme c’était le cas jusqu’en 2017.

Est-il judicieux alors de souscrire au dispositif Girardin industriel en 2019 ?

Rien ne change dans les faits d’un point de vue purement fiscal. Je souscris au dispositif Girardin industriel, dès cette année, et en contrepartie, je bénéficierai d’une réduction d’impôt en 2020, qui se formalisera dès septembre, par un remboursement de l’administration fiscale.

Finalement, en termes de trésorerie, il faudra être en capacité financière d’avancer le montant de votre souscription pendant près de 18 mois avant remboursement de la réduction d’impôt par l’administration fiscale.

Comment déclarer mon avantage fiscal ?

En avril/mai 2020 comme chaque année, les contribuables déclareront leurs revenus et leurs différents avantages fiscaux acquis. Ainsi, l’attrait d’une souscription au dispositif Girardin industriel restera-t-il intact. Donc, là aussi, rien ne change.

En 2019, les règles de fonctionnement du Girardin industriel restent les mêmes

Le principe du Girardin industriel est simple à comprendre. En contrepartie de la souscription de parts de société dont l’objet est de pourvoir aux besoins, des entrepreneurs ultra-marins et du logement social en Outre-mer, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt d’environ 110 à 120 % du montant de leur investissement selon les produits souscrits.

Autre élément essentiel à considérer : le plafond des niches fiscales dans les Dom-Com est à 18 000 €.

Compte tenu de la rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal au profit du crédit-bailleur, le plafond d’investissement est, de ce fait, beaucoup plus élevé. Pour connaître « son » plafond, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt) dont bénéficie le foyer fiscal, pour déterminer le solde disponible. Par précaution, faire appel à un conseiller pour valider les différents éléments de sa situation fiscal ne peut être que recommandé.

Prenons l’exemple d’un contribuable devant acquitter l’année prochaine un impôt de 15 000 € sur ses revenus 2020. En souscrivant, dès maintenant, la somme de 13 153 € dans un de ces fonds voués au développement de l’économie des DOM-COM dans le cadre du dispositif Girardin industriel, l’année 2020 se soldera en termes d’imposition sur les revenus par un montant égal à 0 €.

Le gain net réel (différence entre la réduction d’impôt et le montant de la souscription) pour le souscripteur sera de 1 847 €, l’année qui suit celle de la souscription. Cette réduction d’impôt de 15 000 € sera intégralement remboursée en 2020 (one shot), dans notre exemple.

En définitive, cela revient à observer un rendement de près de 14 % sur une période d’environ 18 mois. Cerise sur le gâteau, ce rendement est net d’imposition sur les revenus et de CSG-CRDS.

Chacun l’aura compris. Il s’agit-là d’un investissement à fonds perdu puisqu’à l’issue de la période de détention des parts, le souscripteur les revendra pour 1 € symbolique. L’objectif du dispositif Girardin industriel est de réduire l’impôt sur les revenus qui aurait été recouvert par l’administration fiscale, quoiqu’il arrive.

Dans notre exemple, le contribuable déboursera en termes de liquidités, 13 153 € en 2019 (sous forme de souscription de parts de société), au lieu de 15 000 € (montant de l’impôt sur les revenus à payer) en 2020, s’il s’était abstenu de souscrire à ce dispositif fiscal.

Quels sont les risques du Girardin industriel ?

La solution Girardin industriel est séduisante sur le papier. Qu’en est-il de l’exposition du souscripteur sur le plan juridique ?

Trois risques potentiels sont identifiés sur ce produit :

  • La qualité du monteur de projets.
  • Un projet ne correspondant pas aux critères d’éligibilité du dispositif Girardin industriel.
  • La défaillance de l’entreprise louant le matériel pendant le bail de location.

Pour le contribuable peu familiarisé dans les questions de fiscalité et désireux de bénéficier d’un tel avantage, la première étape est bien évidemment de comprendre le mécanisme du dispositif Girardin industriel.

Ensuite, il peut être judicieux de s’en remettre à des monteurs de projets expérimentés sur lesquels il existe un retour d’expérience significatif. Le contribuable devra s’interroger sur des taux de réduction trop alléchants proposés par certaines entreprises, en regard de l’offre concurrentielle.

Par ailleurs, pour être certain du bon dénouement de l’opération, le mieux est de se tourner vers des opérateurs proposant une garantie globale sur l’ensemble des risques potentiels liés à cet investissement. L’objectif de ces assurances est de garantir avec certitude le bénéfice de la réduction d’impôt.

Enfin, cette solution de défiscalisation nécessite de disposer de liquidités immédiatement.

Où trouver l’argent pour souscrire ?

La France compte près de 63 millions de livret A et de livrets de développement durable et solidaire, et ce, sans compter les livrets d’épargne type livret d’épargne Orange… L’encours des deux produits à taux administré était au 31 décembre 2018, de 391,4 milliards d’euros selon la Caisse des Dépôts et Consignations. Un record historique !

Rappelons que ces deux produits d’épargne sont rémunérés à hauteur de 0.75 % par an.

Pour des détenteurs de ces produits de trésorerie, fortement imposés, la question de la rentabilité peut se poser. Ces produits devraient loger l’épargne de précaution. Celle qui est nécessaire pour faire face aux imprévus. En aucun cas, ces solutions financières ne devraient être considérées comme des produits de placement. La rémunération de ces produits est aujourd’hui en deçà de l’inflation.

Il n’est pas question ici d’élever le débat sur le bien fondé de l’affectation de ces épargnes mais de les évaluer au travers du couple rendement servi/garantie offerte. La façon la plus simple d’appréhender cette question finalement est de se dire que cet argent qui aurait pu servir au paiement de toute ou partie de l’impôt est placé actuellement à 0,75 %/an. Ne vaut-il pas mieux le faire travailler à 12, 14 voire 20 % ?

Qui est concerné par le dispositif Girardin industriel ?

Tous les foyers fiscaux acquittant un impôt sur le revenu supérieur à 5 000 € par an.