Contrat de capitalisationContrat de capitalisation

Conseil en placement d'épargne

Objectif du Contrat de capitalisation :

Le contrat de capitalisation a pour but de permettre à une personne physique ou morale de se constituer et dynamiser un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Caractéristiques du Contrat de capitalisation :

  • Le contrat de capitalisation peut accueillir la trésorerie d’une personne morale soumise à l’IR ou à l’IS.
  • Les plus-values sont exonérées en deçà de 4600€ pour les célibataires et 9.200 € pour des couples au-delà de 8 ans de détention.
  • Les versements peuvent être uniques, libres ou périodiques (mensuels, trimestriels…).
  • La disponibilité de votre épargne à tout moment sous forme de rachat ou d’avance.
  • La diversité des supports d’investissements (fonds en euros, OPCVM, titres vifs, SCPI, SCI et OPCI …).
  • Les versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis, selon l’option choisie par le souscripteur du contrat, soit à l’impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
  • Les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis, selon l’option choisie par le souscripteur du contrat, soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.
  • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement à la souscription et au moment de la liquidation.
  • Le contrat de capitalisation permet d’investir sur les mêmes supports que le contrat d’assurance-vie.

Obligations du Contrat de capitalisation :

  • Le versement d’un minimum selon chaque compagnie pour l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie.
  • Etre de nationalité française (résident en France ou pas) ou être au moins résident en France.

Notre avis sur le Contrat de capitalisation

  • Le contrat de capitalisation est un outil pouvant vous permettre de placer la trésorerie de votre entreprise qu’elle soit soumise à l’IR ou à l’IS.
  • C’est un outil de constitution et dynamisation de capital au travers de supports d’investissements.
  • Il jouit du même cadre fiscal avantageux que l’assurance-vie sur les plus-values.
  • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet de transmission à vos proches même de votre vivant.