Contrat de capitalisationContrat de capitalisation

Conseil en placement d'épargne

Objectif du Contrat de capitalisation :

Le contrat de capitalisation a pour but de permettre à une personne physique ou morale de se constituer et dynamiser un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Caractéristiques du Contrat de capitalisation :

  • Le contrat de capitalisation peut accueillir la trésorerie d’une personne morale soumise à l’IR ou à l’IS.
  • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement à la souscription et au moment de la liquidation.
  • Le contrat de capitalisation permet d’investir sur les mêmes supports que le contrat d’assurance-vie.
  • Le contrat de capitalisation n’est déclaré que pour sa valeur nominale à l’ISF.
  • Les plus-values sont exonérées en deçà de 4600€ pour les célibataires et 9.200 € pour des couples au-delà de 8 ans de détention.
  • La disponibilité de votre épargne à tout moment.
  • La diversité des supports d’investissements (fonds en euros, OPCVM, titres vifs, SCPI, SCI et OPCI…).
  • La possibilité de faire des rachats et des avances à l’abri de toute fiscalité.
  • La possibilité de sortir en rente viagère sur votre contrat.

Obligations du Contrat de capitalisation :

  • Le versement d’un minimum selon chaque compagnie pour l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie.
  • Etre de nationalité française (résident en France ou pas) ou être au moins résident en France.
  • Intégrer dans l’assiette ISF la valeur nominale du contrat de capitalisation au décès du souscripteur.

Notre avis sur le Contrat de capitalisation

  • Le contrat de capitalisation est un outil pouvant vous permettre de placer la trésorerie de votre entreprise qu’elle soit soumise à l’IR ou à l’IS.
  • C’est un outil de constitution et dynamisation de capital au travers de supports d’investissements.
  • Il jouit du même cadre fiscal avantageux que l’assurance-vie.
  • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet de transmission à vos proches même de votre vivant.