Comment réduire son ISF en 2017 ?

Comment réduire son ISF en 2017 ?A l’heure actuelle, il est difficile de prévoir quelle sera la politique en matière d’Impôt sur la Fortune mise en place par le prochain gouvernement : suppression ? augmentation ? modulation ? Une chose est certaine néanmoins, les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’Euros au 31 décembre 2016 seront taxables en 2017. Selon que le niveau de leur patrimoine est inférieur ou supérieur à 2,57 millions d’euros, les contribuables devront le déclarer soit conjointement à leurs revenus soit le 15 juin 2017 au plus tard.

Ceci dit, il existe plusieurs solutions pour réduire le montant de son ISF 2017. Les solutions pour réduire son ISF peuvent consister en un abaissement de la base taxable ou sont une réduction d’impôt en contrepartie de la souscription d’un produit. Ces solutions peuvent être mises en œuvre jusqu’à la date de déclaration.

1. Réduire son ISF par la souscription de parts de PME

En échange de la souscription au capital d’une PME, en phase d’amorçage ou d’augmentation de capital, le contribuable peut réduire son ISF de 50 % de la somme investie. Cette réduction d’ISF est toutefois plafonnée à 45 000 € pour 90 000 € investis.

Au-delà de la réduction d’impôt sur la fortune, l’intérêt de cette démarche est de participer à une aventure entrepreneuriale.

Pour les contribuables n’ayant pas dans leur entourage de PME à financer ou soucieux de mutualiser leur investissement sur plusieurs entreprises, il est possible de souscrire au travers de mandats de gestion ou de structures holdings.

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2. Réduire son ISF par la souscription de FIP ou FCPI

Les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) sont des fonds d’investissement en PME non cotées ou cotées sur des marchés alternatifs. Les FCPI investissent dans de jeunes entreprises innovantes quand les FIP peuvent élargir leur champ d’action à des entreprises matures en phase de croissance mais sont limités à 4 régions géographiquement limitrophes.

Comme l’investissement en direct dans les PME, il permet de défiscaliser une partie de son ISF. La réduction atteint 50 % des sommes versées (hors frais de souscription) mais est plafonnée à 18 000 € pour 36 000 € d’investissement.

Si ces vecteurs ne permettent pas une implication réelle des investisseurs dans les projets, ils octroient en revanche plus de sécurité que l’investissement en direct dans une PME par la diversité des investissements réalisés. Certains FCPI investissent d’ailleurs hors de France, dans d’autres pays de l’Union Européenne.

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3. Réduire son ISF par la donation d’usufruit temporaire

Le démembrement immobilier pour réduire son ISFLa nue-propriété d’un bien ne se porte pas à l’actif de l’ISF. L’usufruitier en effet, s’il est redevable de cet impôt, doit le déclarer dans son patrimoine pour sa valeur en pleine propriété.

Ainsi, pour réduire son ISF, il peut être opportun de donner à ses enfants un usufruit temporaire sur un ou plusieurs biens immobiliers. Un contribuable peut donner à son enfant un usufruit de 8 ans sur appartement dont il est propriétaire. L’enfant peut alors occuper l’appartement ou le louer et utiliser les revenus ainsi engendrés pour payer ses études.

Par exemple, la donation d’usufruit d’un studio estimé à 150 000 € engendrera pour le donateur une économie d’ISF de 2 700 € par an s’il est soumis à la tranche la plus haute de l’ISF.

La valeur de l’usufruit retenue pour calculer les droits de donation est fiscalement fixée à 23 % de la pleine propriété par période de 10 ans. En reprenant l’exemple ci-dessus, les droits de donation seront donc calculés sur 34 500 €, ce qui reste largement en-dessous des abattements autorisés en ligne directe. Cette opération ne sera donc pas fiscalement taxable.

4. Réduire son ISF par l’acquisition de nue-propriété

Une autre solution pour réduire son patrimoine taxable à l’ISF en 2017 est d’investir sur la nue-propriété d’un bien immobilier. Le principe consiste à acheter la nue-propriété d’un ou plusieurs appartements, un bailleur institutionnel acquérant pour sa part un usufruit temporaire, généralement d’une durée comprise entre 15 et 18 ans. Les fonds affectés au projet sont alors sortis de l’actif ISF de l’investisseur.

Par exemple, l’acquisition d’un appartement d’une valeur en nue-propriété de 300 000 € engendrera sur 15 ans une économie d’ISF de 81 000 € pour un investisseur taxé dans la tranche marginale d’ISF à 1,80 %.

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