Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Conseil en placement défiscalisant

FIP (Fonds d'Investissement de Proximité)

Objectif des Fonds d’Investissement de Proximité

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont destinés à collecter l’épargne publique régionale et à l’investir sous la forme de prises de participations minoritaires dans des PME appartenant au même bassin régional. Le but in fine pour l’investisseur étant d’obtenir des réductions d’impôts sur le revenu l’année de la souscription.

Principe des FIP :

  • Le principe des FIP est d’investir à hauteur de 60 % au minimum dans des petites et moyennes entreprises, dont 10 % au moins régionales. Ils sont destinés à investir l’épargne publique régionale sous la forme de prises de participation minoritaire dans des PME devant obligatoirement faire partie du même bassin régional. Depuis 2012, ce bassin doit être constitué de 4 régions délimitées.
  • L’investissement dans un Fonds d’Investissement de Proximité ouvre droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 % des sommes investies par la société de gestion. Le montant investi pour les souscriptions effectuées peut aller jusqu’à une déduction de 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un couple.
  • Les FIP Corse et Outre-Mer bénéficient d’un régime dérogatoire avec une réduction d’impôt de 30 % des sommes investies par la société de gestion pour les versements effectués dans la limite de 3600 € pour une personne seule et 7200 € pour un couple
  • La base de la défiscalisation est l’ensemble des versements afférents à la souscription de parts dans la limite annuelle de 12.000 € pour une personne seule et 24.000 € pour un couple.
  • Au-delà de 5 ans minimum de détention, les revenus distribués sont exonérés d’impôts sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
  • Le mécanisme de réduction TEPA-PME ayant disparu au 1er Janvier 2018, les souscriptions via les FIP ne permettent plus d’obtenir une réduction d’impôt sur la fortune.
  • L’investissement dans ce type de produits n’est pas dénué de risque. L’investisseur doit être préparé à réaliser des pertes sur son investissement.

Fonctionnement des FIP :

L’actif des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) doit être réglementé. Le fonds doit être investi pour au moins 60 % de leur actif dans des sociétés soumises aux contraintes suivantes :

  • Les sociétés doivent avoir leur siège en France ou dans un pays de l’Espace économique européen hors Liechtenstein.
  • Les sociétés doivent répondre à la définition communautaire des PME.
  • Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Elles doivent exercer la majeure partie de leur activité dans la zone géographique choisie par le fonds (limitée à 4 régions).
  • Elles ne doivent pas exercer une activité de holding (sauf cas particulier de détention exclusive de titres éligibles).

Pour les sociétés constituées à partir de 2011 :

  • Elles doivent avoir exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
  • Leurs actifs ne doivent pas être constitués majoritairement de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course ou de concours,
  • Les souscriptions doivent conférer aux souscripteurs les seuls droits résultant de la qualité d’actionnaire ou d’associé,
  • Les sociétés doivent n’accorder aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions,
  • Etre en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion,
  • Ne pas être qualifiable d’entreprise en difficulté et ne pas relever des secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère ou de la sidérurgie,
  • Compter au moins 2 salariés,
  • Ne pas avoir procédé au cours des 12 derniers mois au remboursement total ou partiel, d’apports,
  • Le montant des apports ne doit pas excéder un certain plafond.

Dans les 40% non soumis aux critères d’innovation, peuvent être investis selon les dispositions du fonds, en titres de sociétés cotées ou non cotées, en obligations, ou en produits de taux, directement ou par l’intermédiaire d’OPCVM. Il est important de préciser que dans les FIP, une même personne morale ne peut avoir plus de 20 %, plus de 10 % par une personne morale de droit public ou encore plus de 30 % par des personnes morales prises ensemble. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit prendre l’engagement de conserver les parts de fonds, pendant 5 ans au moins à compter de la souscription. Notons aussi que le souscripteur, son conjoint et leurs ascendants ne doivent pas :

  • Avoir ensemble plus de 10% des parts du fonds ou,
  • Détenir de façon directe ou indirecte, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ou,
  • Avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

Fiscalité des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

La base de réduction est l’ensemble des versements afférents à la souscription de parts dans la limite annuelle de 12.000 € pour les personnes seules et 24.000 € pour un couple. Les frais de souscription sont exclus de la base de défiscalisation depuis 2011.

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu est de 25 % pour les versements effectués dans l’année et de 30% pour les FIP Corse et outre-mer. La réduction annuelle maximum d’impôt sur le revenu est donc de :

  • 3 000 € pour un FIP classique, 3 600 € pour les FIP Corse et outre-mer, pour une personne seule
  • 6 000 € pour un FIP classique, 7 200 € pour les FIP Corse et outre-mer, pour un couple

La réduction s’applique au titre de l’IR payé l’année de la souscription. Au cas où le montant de la réduction serait supérieur à celui de l’impôt à payer, l’investisseur ne pourra :

  • Réclamer le remboursement de l’excédent
  • Réclamer le report de l’excédent sur les impôts futurs

Notre avis sur les Fonds d’Investissement de Proximité

  • Si vous avez une fiscalité lourde, le FIP est un moyen de pouvoir alléger la charge fiscale, en particulier via les FIP Corse et Outre-Mer.
  • Le FIP vous permet d’investir dans des PME dont les potentiels sont très élevés et vous permet également de participer à leur développement tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
  • En dépit du risque très élevé de cet investissement, la perte peut être compensée par la réduction d’impôt dans la limite du taux de défiscalisation obtenu.
  • Le FIP vous donne la possibilité d’investir dans des sociétés d’une région donnée et spécialisée dans des domaines données.