Plan d’Épargne Populaire (PEP)Plan d’Épargne Populaire (PEP)

Conseil en placement retraite

Plan d’Épargne Populaire (PEP) en détail

Objectif du Plan d’Épargne Populaire (PEP) :

Le Plan d’Epargne Populaire ou PEP est un produit d’épargne sur le long terme destiné à permettre aux particuliers de se constituer et dynamiser un capital dans un cadre fiscal très avantageux.

Caractéristiques du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

Le Plan d’Épargne Populaire (PEP) est un produit d’épargne sur le long terme et destiné aux ménages souhaitant répondre à des problématiques de compléments de revenus, autrement dit, la retraite.

Depuis le 25 Septembre 2003, ce produit n’est plus commercialisé par les établissements financiers Toutefois, toute personne l’ayant souscrit avant cette date, profite de ses avantages jusqu’à sa clôture. Depuis le 1er Octobre 2020, il est remplacé par le Plan d’Épargne Retraite (PER).

Fonctionnement du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

Ouverture du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

Un contribuable ne pouvait posséder plus d’un PEP dans tout établissement confondu. Le titulaire du PEP à son ouverture était tenu de signer une déclaration sur l’honneur dans laquelle il prenait l’engagement d’en détenir qu’un seul. Sur un PEP, c’est le premier versement qui déclenche son ouverture.

La date d’ouverture du Plan d’Épargne Populaire (PEP) était celle du premier versement effectué sur le compte.

Son ouverture se faisait par le biais d’un établissement financier : établissement de crédit, Trésor public, Banque de France, banques, compagnies d’assurance, mutuelles, etc… (Sous réserve d’avoir signé une convention avec l’Etat).

Le détenteur du Plan d’Épargne Populaire (PEP) est le seul propriétaire des fonds déposés ainsi que leurs revenus. Cependant, c’est le gestionnaire du PEP qui est chargé d’investir le capital sur les supports de son choix tout en endossant le risque.

Deux sortes de Plan d’Épargne Populaire (PEP) sont proposées par les établissements financiers :

  • Le PEP bancaire :
    Pour ce type de PEP, les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire qu’ils sont réinvestis dans le plan.Plusieurs formules sont proposées dans la forme de rémunération :
    – Les PEP à taux fixes : qui garantissent un taux unique fixé à l’ouverture pour toute la durée du plan. C’est un système de rémunération souvent réservée aux PEP à versement unique ou versements programmés.
    – Les PEP à taux variables : les taux d’intérêt de revalorisation sont fixés périodiquement en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.
    – Les PEP à taux révisables : le taux d’intérêt de revalorisation est garanti par fréquence de versement (trimestrielle, semestriellement ou annuelle).
  • Le PEP Assurance :
    L’ouverture d’un PEP assurance passe par la souscription d’un contrat d’assurance vie (en euros ou en UC). D’autres garanties classiques sur les contrats d’assurance vie telles que les garanties décès, invalidité peuvent se greffer au PEP assurance.Le PEP assurance doit présenter certaines caractéristiques :
    – Avoir une garantie en cas de vie avec éventuellement des garanties complémentaires,
    – Avoir une valeur de rachat ou de réduction,
    – Etre le titulaire du PEP pour être le bénéficiaire du capital garanti mais il est possible de prévoir une réversion de rente en cas de sortie en rente et de décès du titulaire. Il présente les mêmes caractéristiques qu’un contrat d’assurance vie sauf qu’il est plafonné en dépôt et il est impossible de faire des retraits partiels sans le clôturer.
PEP bancairePEP assurance
Sortie en rentes viagères défiscalisésNonOui
Capital initial garanti après 8 ansOuiOui
Exonération des droits de successionsNonOui
Avance avant 8 ansNonOui
Insaisissabilité du PEPOuiNon
Investissement sur plus de supportsNonOui
Prélèvement sociaux annuelsOuiNon

Durée du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

C’est un plan qui n’a aucune durée légale mais en cas de rachat partiel ou total, l’établissement gestionnaire est tenu de procéder à la clôture du plan.

Tout rachat avant oui entraîne la perte de l’avantage fiscal lié au PEP. Cependant les établissements bancaires ont la possibilité de prévoir sur certains PEP bancaires une durée contractuelle supérieure à la durée fiscale minimum d’indisponibilité des fonds (8 ans). Cette durée contractuelle est généralement de 10 ans.

Versements sur le Plan d’Epargne Populaire (PEP)

Les fréquences de versements étaient libres ainsi que le montant à verser sur un PEP. Cependant, les établissements financiers pouvaient en imposer au souscripteur mais en général, ils avaient la liberté d’en organiser le fonctionnement.

Dans la pratique, les versements sont organisés : en versement unique, programmé ou libre.

Le plafond des dépôts est de 92 000 € nets de frais, sur la durée du plan (hors frais sur versements, hors intérêts capitalisés et hors prime).

Retrait du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

En cas de retrait avant 10 ans, le PEP est d’office clôturé quel que soit le montant et moment auquel, il intervient.

En cas de retrait après 10 ans, les retraits sont envisageables sans clôture systématique. En revanche, après le 1er retrait au-delà des 10 ans, plus aucun versement n’est accepté.

Transfert du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

A tout moment, le souscripteur a la possibilité de demander le transfert de son PEP bancaire ou assurance vers un autre établissement financier gestionnaire. A ce moment, un nouveau contrat d’assurance ou de dépôt est établi. Autrement dit, il est effectivement possible de transformer un PEP assurance en PEP bancaire et vice versa.

Le titulaire en aucun cas, ne perd son antériorité fiscale, ni les avantages fiscaux sous prétexte du fait du transfert lorsque les conditions suivantes sont réunies :
– Le nouvel organisme doit remettre au souscripteur un certificat d’identification du plan transféré,
– Le transfert doit porter sur l’intégralité des sommes inscrites, déduction faite le cas échéant des pénalités contractuelles appliquées par l’organisme gestionnaire.

NB : Le montant du transfert doit correspondre à l’épargne acquise (totalité des sommes inscrites sur le compte de dépôt d’un PEP bancaire ou provision mathématique constituée au moyen des primes versées dans le cadre d’un PEP assurance.

Clôture du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

La clôture peut être à l’initiative du titulaire par le biais de retrait partiel ou total avant 10 ans, ce qui entraîne la clôture du PEP.

Elle peut également être à l’initiative de l’établissement gestionnaire et ce dans les cas suivants :
– Détention simultanée de plusieurs PEP,
– Décès du titulaire,
– Dépassement du plafond de 92 000 €, sauf s’il s’agit d’un versement involontaire,
– Nouveau versement par le souscripteur après un retrait partiel effectué plus de 10 ans après l’ouverture du plan, sauf versement involontaire.

La fermeture d’un PEP n’entraîne pas la fermeture du contrat d’assurance vie ni le retrait des sommes de son compte de dépôt.

Fiscalité du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

Pendant la durée du plan en l’absence de retrait, les produits réalisés sont exonérés d’impôts sur le revenu. Cependant, ils ne bénéficient pas de la même exonération sur les prélèvements sociaux. Sur les PEP bancaires et les PEP assurances (poche euro), les prélèvements sociaux 13.5% sont dus chaque année lors de l’inscription en compte et s’effectue par le biais d’un prélèvement retenu à la source.

Contrairement aux PEP assurances investis sur le support en euro, les prélèvements sociaux sur les PEP assurances investis sur des supports en UC sont acquittés lors d’un retrait.

Des cas de retrait anticipé existent sur le PEP et permettent de jouir de l’exonération de l’impôt sur le revenu lorsque le retrait est motivé par les événements suivants :
– Décès du titulaire (retrait consécutif à la clôture du plan) ou de son conjoint soumis à imposition commune (le retrait doit intervenir dans les 2 ans du décès de l’époux)
– Licenciement et expiration des droits aux allocations d’assurance chômage
– Cessation d’une activité non salariée résultant d’un jugement de liquidation judiciaire
– Invalidité empêchant l’exercice d’une activité quelconque, que l’invalide soit ou non dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (incapacité correspondant au classement en 2ème et 3ème catégories de la sécurité sociale).

RetraitConséquences
Avant 4 ans (sauf cas autorisés)Imposition des produits (IR ou PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux de 13,5 %)
Entre 4 et 8 ansImposition des produits (IR ou PFL au taux de 19 % depuis le 1er janvier 2011+ prélèvements sociaux de 13,5 %)
Après 8 ansPrélèvements sociaux uniquement
Après 10 ansPrélèvements sociaux uniquement

NB : L’un de ces événements peut affecter le titulaire ou son conjoint soumis à une imposition commune.
Pour les personnes non imposables, le retrait partiel n’entraîne pas la clôture du plan, mais ne permet plus d’effectuer de nouveaux versements.

Sortie en rente :

En cas de sortie en rente avant 8 ans, les produits capitalisés jusqu’à la date de sortie sont exonérés. Cependant, toutes les rentes versées à partir de la date de retrait sont imposées à l’IR avec les prélèvements sociaux sur une fraction de la rente dépendant de l’âge du souscripteur au moment où il demande le versement de la rente.

En cas de sortie en rente après 8 ans, la rente est totalement exonérée de la fiscalité des rentes viagères, mais subit simplement les prélèvements sociaux sur une fraction de la rente qui varie selon l’âge du crédirentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.

Cession et transmission du Plan d’Épargne Populaire (PEP)

Le PEP ne peut être cédé ni transmis par donation ou par testament à une personne de son choix. En cas de décès du détenteur du plan, il est automatiquement clôturé.

Le traitement en cas de transmission diffère selon qu’il s’agisse du PEP bancaire ou du PEP assurance. Lorsqu’il s’agit du PEP bancaire, les sommes inscrites sur le plan tombent dans la succession et lorsqu’il s’agit du PEP assurance, si un bénéficiaire est désigné au contrat, les sommes sont destinées au bénéficiaire au décès du titulaire et ne rentrent pas dans la succession. Elles subissent donc la fiscalité de l’assurance vie (990I et 757B) en cas de décès.

Notre avis sur le Plan d’Épargne Populaire (PEP) :

  • Le Plan d’Epargne Populaire ne pouvant plus faire l’objet de souscription nouvelle, peut être transférable et vous permet ainsi de profiter de la concurrence en ayant le meilleur contrat.
  • Vous avez la possibilité d’investir à 100% sur des UC afin de dynamiser au maximum votre épargne.
  • Le PEP vous offre une fiscalité très avantageuse car son imposition est nulle après 8 ans de détention.
  • Le Plan d’Epargne Populaire assurance vous offre la possibilité d’effectuer des avances.
  • Le Plan d’Epargne Populaire assurance vous permet de vous constituer des compléments de revenus à travers des rentes viagères et ce, à l’abri de toute fiscalité.