Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Conseil en placement défiscalisant

Objectif des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont destinés à investir 60 % du fonds dans des entreprises innovantes non cotées. Le but in fine pour l’investisseur étant d’obtenir des réductions d’impôts sur le revenu ou la fortune.

Caractéristiques des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

  • L’investissement dans un FCPI donne droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu de 18 % pour les versements effectués en 2017 dans la limite de 2.160 € pour une personne seule et 4.320 € pour un couple.
  • La base de la défiscalisation est l’ensemble des versements afférents à la souscription de parts dans la limite annuelle de 12.000 € pour un célibataire et 24.000 € pour un couple.
  • Le taux de défiscalisation sur l’impôt sur la fortune est de 50 % des sommes versées lors de la souscription de parts FCPI dans la limite de 18.000 € par an. La réduction d’impôt se fait à hauteur du pourcentage des actifs du FCPI investis dans la société.
  • Au-delà de 5 ans minimum les revenus distribués sont exonérés d’impôts.

Obligations des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

  • Les sociétés doivent avoir leur siège en France ou dans un pays de l’Espace économique européen, en Norvège ou en Islande.
  • Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent pour les sociétés installées dans des Etats de l’Espace Economique Européen.
  • Les sociétés doivent compter moins de 2000 salariés et au moins de 2 salariés pour les fonds constitués à partir de 2011.
  • Les sociétés ne doivent pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger.
  • Les sociétés doivent être innovantes.
  • Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit prendre l’engagement de conserver les parts de fonds pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.
  • Le souscripteur, son conjoint et leurs ascendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, de façon directe ou indirecte, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.
  • Les réductions FCPI font partie du plafonnement global des niches fiscales qui limitent les avantages fiscaux obtenues à 10.000 € en 2017.

Notre avis sur les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

  • Si vous avez une fiscalité lourde, le Fond Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) est un moyen de pouvoir alléger la charge fiscale : défiscalisation de l’impôt sur les revenus et surtout défiscalisation de l’impôt sur la fortune car vous pouvez réduire jusqu’à 50 % votre facture ISF.
  • Le FCPI vous permet d’investir des sociétés innovantes avec un potentiel très élevé et vous permet également de participer à leur développement tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
  • En dépit du risque très élevé de cet investissement, la perte peut être compensée par la réduction d’impôt dans la limite du taux de réduction obtenu.