Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Conseil en placement défiscalisant

Objectif des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont destinés à investir 70 % du fonds dans des entreprises innovantes pouvant être cotées ou non cotées. Le but in fine pour l’investisseur étant d’obtenir des réductions d’impôts sur le revenu.

Caractéristiques des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

  • L’investissement dans un FCPI ouvre droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant investi pour les souscriptions effectuées en 2018 dans la limite de 2.160 € pour une personne seule et 4.320 € pour un couple.
  • La base de la défiscalisation est l’ensemble des versements afférents à la souscription de parts dans la limite annuelle de 12.000 € une personne seule et 24.000 € pour un couple.
  • Au-delà de 5 ans minimum de détention, les revenus distribués sont exonérés d’impôts sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
  • Le mécanisme de réduction TEPA-PME ayant disparu au 1er Janvier 2018, les souscriptions via les FCPI ne permettent plus d’obtenir une réduction d’impôt sur la fortune en 2018.

Obligations des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

  • Les sociétés doivent avoir leur siège en France ou dans un pays de l’Espace économique européen, en Norvège ou en Islande.
  • Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent pour les sociétés installées dans des Etats de l’Espace Economique Européen.
  • Les sociétés doivent compter moins de 2000 salariés et au moins de 2 salariés pour les fonds constitués à partir de 2011.
  • Les sociétés ne doivent pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger.
  • Les sociétés doivent être innovantes.
  • Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit prendre l’engagement de conserver les parts de fonds pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.
  • Le souscripteur, son conjoint et leurs ascendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, de façon directe ou indirecte, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.
  • Les réductions FCPI font partie du plafonnement global des niches fiscales qui limitent les avantages fiscaux obtenues à 10.000 € en 2018.

Notre avis sur les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :

  • Si vous avez une fiscalité importante sur les revenus, le Fond Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) est un moyen de pouvoir alléger la charge fiscale.
  • Le FCPI vous permet d’investir dans des sociétés innovantes avec un potentiel très élevé et vous permet également de participer à leur développement tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
  • En dépit du risque très élevé de cet investissement, la perte peut être compensée par la réduction d’impôt dans la limite du taux de réduction obtenu.