Impôts 2013 : Barème de l’impôt sur le revenu

La loi de finances 2013 entérine le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive ainsi que plusieurs nouveautés qui modifient significativement le calcul de l’impôt :

  • Une nouvelle tranche d’imposition a été instaurée pour les revenus dépassant 150.000 € par part de quotient familial. Il y aura ainsi une tranche à 45 % pour les revenus dépassant ce montant.
    Rappelons que le nombre de parts dont bénéficie le contribuable est calculé en fonction de sa situation familiale. La règle générale étant que les 1ère et 2ème personnes fiscalisées conduisent à une augmentation d’une demi-part du quotient familial. Ce dernier est ensuite augmenté d’une part entière à chaque ajout d’une personne à charge.
  • Une taxe de l’ordre de 75 % a été mise en place pour les ménages dont les revenus d’activité dépassent 1 M€. Elle s’applique à la partie de revenus située au-dessus de cette somme.
  • La décote, à l’origine définie comme une réduction d’impôt pour les foyers payant moins de 878 € d’impôt, se calculait comme suivant : 439 (donc la moitié de 878) –impôt/2 (la moitié de l’impôt effectivement dû). Le calcul a été modifié pour que la déduction englobe les ménages issus de la classe populaire. Il contient ainsi les ménages payant jusqu’à 960 € d’impôt et le calcul se fait, désormais, comme suivant : 480 – impôt effectivement dû. Ce dispositif a été mis en place pour contrer le gel du barème progressif.
  • Enfin, le plafonnement du quotient familial a été revu à la baisse en passant de 2.336 € à 2.000 €.
Barème de l’impôt 2013 (revenus 2012)
Tranches 2013 de revenusTaux 2013
de 0 à 5.963 euros0 %
de 5.963 à 11.896 euros5,50 %
de 11.896 euros à 26.420 euros14 %
de 26.420 euros à 70.830 euros30 %
de 70.830 euros à 150.000 euros41 %
au-delà 150.000 euros45 %
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Pour citer cet article : Antoine Tranchimand, "Impôts 2013 : Barème de l’impôt sur le revenu", K&P Finance 2012. URL : https://www.kp-finance.com/actualites/impots-actualites/impots-2013-bareme-de-limpot-sur-le-revenu/
Antoine Tranchimand

A propos de l'auteur : Antoine Tranchimand

Diplômé de l’EDHEC et du Mastère Spécialisé IMPI (gestion de patrimoine et immobilier). 10 ans d’expérience en financements spécialisés pour des grands comptes et conseiller en gestion de patrimoine depuis 2008. Antoine est spécialiste de l’investissement immobilier en démembrement de propriété ainsi que des produits de défiscalisation financière (Girardin industriel, FIP, FCPI, …)