Assurance-vie en détailAssurance-vie en détail

Conseil en placement d'épargne

Assurance-vie en détail

1. Caractéristiques de l’Assurance-vie

L’Assurance-vie a été conçue initialement pour organiser la transmission du patrimoine sans droit de succession. L’objectif de l’assurance vie est de se constituer une épargne et faire fructifier son capital pour soi-même ou ses proches : les sommes versées par l’assuré sont capitalisées par l’assureur, et au terme du contrat, si l’assuré est en vie, ce dernier reçoit de son assureur une rente ou un capital correspondant à son épargne capitalisée et en cas de décès, les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminuées des frais sont versées au(x) bénéficiaire(s) désignés.

Il est important de distinguer l’assurance vie (en cas de vie) de l’assurance vie (en cas de décès) : l’assurance-décès est le contrat d’assurance vie en cas de décès, qui, moyennant le paiement d’une prime et garantissant le versement d’un capital ou d’une rente au décès de l’assuré aux bénéficiaires désignés. C’est un contrat à fonds perdus (c’est-à-dire que seul le décès de l’assuré déclenche la garantie au cours de la période d’assurance).

Le choix d’une assurance vie s’effectue donc en considération de différents objectifs patrimoniaux qui se déclinent de la façon suivante :

1.1. Se constituer un capital

L’assurance vie est un outil permettant de se constituer un capital. Plusieurs moyens existent pour retirer son argent à tout moment. En cours de vie, le souscripteur peut alors en bénéficier, avant l’échéance, pour faire face à des besoins financiers ponctuels ou récupérer son épargne de manière définitive.

  • Rachat ou retrait partiel :
    Les retraits ou rachats, partiels ou totaux, de sommes sur un contrat d’assurance vie ne sont pas autorisés sur tous les types de contrats, à la seule condition de l’existence d’une clause de rachat. Seul le souscripteur dispose de cette faculté à condition d’en faire la demande écrite. L’organisme assureur est alors tenu de lui verser les sommes, de manière anticipée. Pour ce qui sont des contrats non rachetables (contrats d’assurance temporaire en cas de décès, rentes viagères immédiates ou en cours de service, assurances en cas de vie sans contre assurance, rentes viagères différées sans contre assurance), ils ne permettent pas cette possibilité au souscripteur.
  • Rachat total :
    Le rachat total clôture le contrat et entraîne la révocation du bénéficiaire. L’assureur ne peut plus refuser un rachat lorsqu’au moins deux primes annuelles ont été payées ou au moins 15 % des primes prévues au contrat ont été payées. Le contrat peut être mis en réduction (diminution du capital escompté) si la valeur de rachat n’atteint pas un certain montant.NB : En cas d’acceptation du bénéficiaire après le 18 décembre 2007, le souscripteur ne peut plus disposer librement du capital sans son accord. Il ne peut plus effectuer seul de rachat partiel ni de rachat total.

1.2. Compléter ses revenus

L’assurance vie est un outil permettant de se compléter des revenus notamment pour répondre à la problématique de la retraite. Trois moyens existent pour y répondre :

  • Les rachats partiels réguliers :
    Ils offrent la possibilité de sortir à intervalles plus ou moins réguliers surtout du fait de la fiscalité avantageuse.
  • Les avances :
    Il s’agit de prêts consentis par l’assureur à l’assuré dans la limite de la valeur de rachat. Cette somme n’est pas fiscalisée sauf si l’avance n’est pas remboursée au terme du contrat, l’administration fiscale peut la requalifier en rachat (ou retrait) et réclamer les impôts et prélèvements sociaux dus, ainsi que des pénalités.Cependant, elle a un coût qui se définit de la manière suivante : Celui-ci est composé du taux moyen des emprunts d’Etat, publié chaque mois par la Caisse des dépôts et consignations, auquel s’ajoute la rémunération de l’assureur.C’est une solution adaptée à des besoins ponctuels qui permet de prélever de l’argent sur son contrat sans puiser sur son épargne qui est toujours rémunérée.
  • La rente viagère :
    Il s’agit aussi d’un moyen de se constituer un flux constant de revenus complémentaires. Son montant dépend de l’âge auquel la souscription est faite. En cas de décès de l’assuré, elle peut être réversible (au conjoint par exemple), mais avec un montant plus faible. Notons que la rente viagère est imposable à l’impôt sur le revenu.

1.3. Transmettre à ses proches

L’assurance vie est un formidable outil de transmission. Ne rentrant pas dans l’actif successoral, il permet d’avoir une grande liberté dans le choix du bénéficiaire. Ce choix se fait au sein d’une clause bénéficiaire ou en le notifiant chez son notaire. Il est également possible de désigner plusieurs bénéficiaires avec la possibilité de répartir le patrimoine à travers un démembrement.

Cependant, il n’est pas possible d’opter pour le choix de déshériter complètement ses enfants car chaque enfant dispose réglementairement d’une part réservataire selon la configuration familiale.

2. Fonctionnement de l’Assurance-vie

Les primes peuvent être versées soit par un versement initial ou une prime périodique.

On distingue deux types de contrat :

  • Les contrats mono-supports :
    Les versements sont investis sur le support «euro» qui est constitué majoritairement d’obligation d’Etat. Ces versements sont revalorisés chaque année avec un taux minimum garanti augmenté de la participation aux bénéficiaires.Ce type de support a connu une évolution ces dernières années avec l’avènement des fonds en euros diversifiés. Il s’agit d’une catégorie de fonds combinant la sécurité du fonds euro et les performances liées aux investissements boursiers.
  • Les contrats multi-supports :
    Dans ce type de contrat deux poches d’investissement sont utilisées pour assurer la rentabilité de l’investissement. Il contient une poche fonds euro et l’autre poche que l’on appelle « unité de compte » (UC). L’assureur ne garantissant pas la valeur de ces UC, ils sont donc plus risqués que le fonds euro, mais peut être plus rémunérateur.Au sein de la poche UC, plusieurs supports peuvent la constituer :
    – OPCVM (SICAV, FCP) en Actions, Obligations, Mixtes, Structurés, etc.
    – Supports immobiliers (OPCI, SCPI, etc…)
    – Titres vifs

Une fois les contrats souscrits et en cours de vie, le souscripteur a la possibilité de modifier la composition de son contrat à tout moment grâce aux arbitrages. Dans la gestion de son contrat, il a également la possibilité d’avoir une gestion libre, déléguée ou encore souscrire à des options de gestion automatisée (stop loss, rééquilibrage automatique, sécurisation des plus values et investissement progressif).

En effet, l’assurance a un coût aussi bien à l’entrée qu’en cours de vie du contrat. Ces frais peuvent être annuels ou ponctuels. On distingue :

  • Frais de souscription :
    Il s’agit des frais d’entrée qui représentent les commissions et qui sont perçus sur chaque versement et qui peuvent aller de 0 % à 5 %.
  • Frais de gestion :
    Ils sont annuels et sont prélevés sur les encours gérés par l’assureur et de façon distincte sur la poche euro et la poche UC. Concernant le compartiment UC, les frais figurent sur la notice d’information des fonds eux-mêmes.
  • Frais d’arbitrage :
    Ces frais concernent en général les contrats multisupports et sont perçus lors de changement et de positionnement sur un autre support. En général, ils sont compris entre 0 % et 1 % du montant de l’opération.

3. Fiscalité de l’Assurance-vie

L’assurance-vie est un outil qui offre des avantages fiscaux assez intéressants aussi bien pour les rachats qu’en cas de transmission après un décès.

3.1. En cas de vie du souscripteur de l’assurance-vie

  • Rachat total ou partiel :
    En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt IR ou PFL. Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués. En revanche pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :Base de calcul = Rachat – (Versements × Rachat) / Valeur(Rachat = montant du rachat partiel, Versements = total des primes versées à la date du rachat, Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat)
  • Rachat avant 8 ans :
    Les produits acquis avant la durée de détention fixée sont soumis, lors d’un rachat au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 35 % si les produits sont perçus avant le 4ème anniversaire du contrat ou 15 % s’ils le sont entre 4 et 8 ans.
  • Rachat après 8 ans :
    Sauf exonérations limitatives, le profit réalisé au moment du rachat (après 8 ans) est imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles d’imposition habituelles des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (contrats d’assurance vie). Lorsque l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est choisie, le taux sera de 7,5 %. Les produits des contrats d’une durée supérieure à 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et de 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.Dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux sont à rajouter et sont de 13,5 %. Ils sont généralement acquittés par l’établissement qui gère le contrat et verse les produits. Les modalités de perception des prélèvements sociaux varient en fonction de la nature du contrat d’assurance et du régime d’imposition de ses produits.NB : Pour les contrats monosupports, les prélèvements sociaux sont acquittés lors de l’inscription en compte des produits, qui se fait généralement le 31 décembre de chaque année. Pour les contrats multisupport, les produits du compartiment euro sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte depuis le 1er juillet 2011.
  • Versement d’une rentre viagère :
    La rente est imposable à l’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux pour une partie du montant calculé en fonction de l’âge du crédirentier au moment de la perception de la rente. La part imposable de la rente est calculée comme suit : 70 % pour les crédirentiers âgés de moins de 50 ans, 50 % pour ceux âgés de 50 à 59 ans inclus, 40 % pour ceux âgés de 60 à 69 ans et 30 % pour ceux âgés de plus de 69 ans.

3.2. Au décès du souscripteur de l’assurance-vie

Rappelons que les sommes destinés au bénéficiaire ne rentrent pas dans l’actif successoral.

Elles ne sont pas soumises aux régimes des successions et bénéficient des allègements de la loi TEPA :
– Exonération de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS survivant et le frère ou la sœur du défunt âgé de plus de 50 ans.
– Dans le même esprit, la loi TEPA donne droit à l’exonération de la taxation à 20 % (et à 25 % sur la part taxable du contrat excédant 902 838 € pour 2011).

Deux régimes d’imposition viennent atténuer le principe de non taxation de la loi TEPA :
– Le 990I du Code Général des Impôts (CGI) : lorsque l’assureur verse au-delà de 152 500 ou 902 838, la taxation est de 20 % ou 25 % selon les seuils.
– Le 757B du Code Général des Impôts (CGI) : lorsque les primes du contrat ont été versées après le 70ème anniversaire du souscripteur.

Date de souscription du contratPrimes versées
avant le 13 octobre 1998
Primes versées
après le 13 octobre 1998
Souscription avant le 20 Novembre 1991
Avant 70 ans0Article 990-I : Prélèvement 20% au-delà de 152.500 € par bénéficiaire jusqu’à 902.838 €, prélèvement 25% au-delà
Après 70 ans
Souscription après le 20 novembre 1991
Avant 70 ans0Article 990-I : Prélèvement 20% au-delà de 152.500 € par bénéficiaire jusqu’à 902.838 €, prélèvement 25% au-delà
Après 70 ansArticle 757 B : Droit de mutation en fonction du lien de parenté au-delà de 30.500 € de primes verséesArticle 757 B : Droit de mutation en fonction du lien de parenté au-delà de 30.500 € de primes versées