Avec l’investiture présidentielle de François Hollande ainsi que la nomination de Cécile Duflot au poste de Ministre du Logement a été entérinée la fin de la loi Scellier. Celle-ci permettait aux investisseurs particuliers souhaitant investir dans de l’immobilier locatif neuf, de bénéficier d’une réduction d’impôt qui variait en fonction de la durée de mise en location du bien ainsi que du type de locataires et du montant des loyers mis en place.
La Ministre du Logement avait néanmoins directement annoncé être à la recherche d’une solution de remplacement qui permette de ne pas pénaliser tout le secteur immobilier. Car en effet, le marché immobilier connait un fort ralentissement qui ne va donc pas dans le sens de la promesse de campagne de François Hollande qui avait alors annoncé la création de 500 000 logements par an. L’objectif étant ainsi de faciliter l’accession au logement mais aussi de limiter les plans de rigueur dans le bâtiment suite au manque de lancement de chantiers (recul de 12,5% entre janvier et juillet). Elle avait également annoncé que le nouveau dispositif serait plus social puisque redirigé vers le logement intermédiaire.
C’est en suivant les dires annoncés auparavant que Cécile Duflot a dévoilé hier les grandes lignes de ce futur amendement auquel elle a donné son nom. Cette loi Duflot se veut être « un dispositif fiscalement plus incitatif mais plus exigeant ». L’impératif social est donc maintenu. Le dispositif de défiscalisation Duflot proposera ainsi des taux de réduction d’impôts compris entre 17 % et 20% et donc plus élevés que précédemment, pour des mises en location de l’ordre de 9 ou 12 ans. S’il est vrai que l’incitation est présente, le dispositif implique néanmoins que les investissements soient réalisés dans des zones réellement en besoin (zones déterminées par le nouvel observatoire des loyers) et que les loyers soient encadrés afin que cela bénéficie aux ménages dont le revenu, encadré également, dépasse tout juste les critères pour l’accession auxlogements sociaux.
La Ministre, prévoit la construction de 40 000 logements liés à ce dispositif Duflot pour l’année 2013, ce qui pourrait permettre, avec l’effort de tous les partis liés à la construction de logements neufs, de tenir la promesse de création de 500 000logements par an ou du moins, de s’en approcher.
Seul désormais le recul nous permettra de savoir si la nouvelle Loi Duflot est bien accueillie ou non par les investisseurs particuliers.
La Ministre a également annoncé un relèvement de la taxe sur les logements vacants et la création d’une autre sur les bureaux vides. Des incitations fiscales pour la mise aux normes écologiques des logements anciens par le biais du crédit d’impôt ou de l’éco-prêt à taux zéro sont à prévoir.