La mise en place du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019 induit de nombreux changements pour les contrats Madelin en 2018.
Cette question intéresse en particulier le dispositif loi Madelin.
Souscription d’un contrat Madelin en 2018
Le prélèvement à la source prévoit un mécanisme d’année blanche en 2018 qui a pour conséquence de rendre fiscalement inutile d’ouvrir un contrat Madelin en 2018 si l’on perçoit exclusivement une rémunération de gérance (article 62) ou un bénéfice (BIC, BNC ou BA) courants. En effet, les primes versées diminueront les rémunérations ou bénéfices courants dont l’imposition sera déjà gommée par le crédit d’impôt de modernisation recouvrement (CIMR).
En présence de rémunérations ou de bénéfices exceptionnels en 2018 (c’est-à-dire une rémunération ou un bénéfice 2018 supérieur au plus haut des années 2015, 2016 et 2017), la souscription d’un contrat Madelin en 2018 sera pleinement efficace : elle permettra de gommer directement et prioritairement les rémunérations et bénéfices exceptionnels. On conseillera d’ailleurs de calquer le montant des cotisations Madelin versées en 2018 sur le montant de la rémunération ou du bénéfice exceptionnel de 2018 à gommer.
Remarque :
En cas de déficit BIC, BNC ou BA (voire de rémunération de gérance déficitaire), ce déficit professionnel ainsi que les cotisations Madelin viendront s’imputer sur les revenus globaux : le gain fiscal de la souscription Madelin ne sera pas nul mais limité à proportion des revenus exceptionnels dans le revenu global (soit un gain moins élevé qu’une année d’imposition classique). Plus les revenus exceptionnels seront élevés, plus le gain sera important.
On entend ici par revenus exceptionnels, les revenus exceptionnels soumis au barème progressif notamment les dividendes et plus-values sur titres lorsque l’option globale pour l’imposition au barème progressif est prise (en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 12,8 %).
Dans le cas où le travailleur non salarié anticiperait une rémunération ou des bénéfices exceptionnels en 2018, l’ouverture d’un contrat Madelin s’avèrerait pertinente pour gommer la fiscalité générée par ses mêmes revenus.
Versements complémentaires sur un Madelin en 2018
L’arrêt ou la baisse des versements sur un contrat Madelin en 2018 entraineraient deux conséquences importantes :
1ère conséquence : un bénéfice ou une rémunération exceptionnelle pourra être générée.
Exemple :
Depuis 3 ans (2015, 2016, 2017), monsieur Martin perçoit une rémunération de 100 000 € et verse habituellement 10 000 € sur un contrat Madelin, soit une rémunération imposable de 90 000 €.
En 2018, il décide de ne pas verser de cotisation. Sa rémunération imposable sera alors de 100 000 €, dont 10 000 € de rémunération exceptionnelle (supérieure au plus haut des années 2015, 2016 et 2017) taxable à son taux moyen d’imposition.
2ème conséquence : l’obligation de versement annuel minimum n’est pas respectée avec un risque de remise en cause de la déduction des versements des années précédentes.
Si des versements complémentaires sont réalisés en 2018, l’impact fiscal sera :
Nul en présence de rémunérations ou bénéfices exclusivement courants en 2018 : les primes versées diminueront les rémunérations ou bénéfices courants dont l’imposition sera déjà gommée par le CIMR,
Total lorsque les cotisations Madelin versées en 2018 sont inférieures ou égales aux rémunérations ou bénéfices exceptionnels de 2018 : les cotisations Madelin viendront gommer directement et prioritairement les rémunérations ou bénéfices exceptionnels,
Limité lorsque les cotisations Madelin versées en 2018 sont supérieures aux rémunérations ou bénéfices exceptionnels de 2018 : la part des cotisations inférieure ou égale aux rémunérations ou bénéfices exceptionnels viendra gommer directement et prioritairement les rémunérations ou bénéfices exceptionnels, la part des cotisations au-delà viendra gommer les rémunérations et bénéfices courant dont l’imposition sera déjà gommée par le CIMR.
Remarque :
Pour les versements sur un Madelin agricole, la déduction des cotisations de l’assiette des cotisations sociales reste efficace (il n’y a pas d’année blanche concernant les cotisations sociales).
Quelles solutions envisager pour 2018 ?
On pourra envisager de réduire au minimum les versements Madelin en 2018 et :
Soit de réduire également au minimum les versements Madelin en 2019 : un revenu exceptionnel sera constaté en 2018 mais un CIMR complémentaire sera octroyé en 2019 puisque, à montant constant, la rémunération ou le bénéfice imposable de 2019 sera égal (voire supérieur) à celui de 2018,
Soit de reporter les versements initialement prévus pour 2018 en 2019 : un revenu exceptionnel sera constaté en 2018 et taxé au taux moyen (en lieu et place du taux marginal) et le versement Madelin doublé en 2019 permettra de bénéficier d’une économie d’impôt calculée selon le taux de la tranche marginale.
Exemple :
Depuis 3 ans (2015, 2016, 2017), Monsieur Martin perçoit une rémunération de 100 000 € et verse habituellement 10 000 € sur un contrat Madelin, soit une rémunération imposable de 90 000 €. Son taux moyen d’imposition est de 21% et sa tranche marginale est de 41%.
En 2018, il verse une cotisation minimum sur son contrat Madelin de 2 000 €, sa rémunération imposable sera de 98 000 € (100 000 – 2 000) dont 8 000 € de rémunération exceptionnelle taxable (supérieure au plus haut des années 2015, 2016 et 2017), soit 1 680 € d’impôt à acquitter en 2018 (8 000 x 21%).
En 2019, il verse sa cotisation habituelle de 10 000 € et son report de cotisation 2018 de 8 000 € : l’économie d’impôt sur 2019 sera de 7 380 €, compte tenu de sa tranche marginale d’imposition à 41% (18 000 x 41%), au total sur 2018 et 2019, Monsieur X réalisera une économie d’impôt de 5 700 € (7 380 – 1 680).