Holding IR-ISFHolding IR-ISF

Conseil en placement défiscalisant

Objectif de la Holding IR-ISF :

La Holding IR ou ISF est un dispositif fiscal qui permet à un investisseur d’effectuer des investissements indirects en action dans un panier de PME triées sur le volet. L’objectif final étant de réduire de moitié l’impôt sur la fortune (ISF) ou une partie de l’impôt sur le revenu (IR).

Caractéristiques de la Holding IR-ISF :

  • La holding IR-ISF est une holding animatrice ayant pour objet la détention de titres de participations de PME et la réalisation de prestations pour le compte de ces dernières.
  • L’investissement par l’intermédiaire d’une holding ISF donne droit à une réduction de 50 % du montant investi sur l’ISF, pour les versements effectués en 2017, dans la limite d’un plafond d’investissement de 90 000 €.
  • Quant à l’investissement par l’intermédiaire d’une holding IR, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant investi, pour les versements effectués en 2017, dans la limite d’un plafond d’investissement de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.
  • Il est à noter que l’investisseur a la possibilité de cumuler une réduction obtenue via un FIP ou un FCPI avec la réduction obtenue via une holding IR ou ISF à condition de respecter le plafond maximum annuel de réduction.
  • Dans le cadre d’un investissement à l’ISF, l’investisseur bénéficie d’une exonération totale de sa base taxable à l’ISF au titre des montants investis et ce pendant toute la durée de détention de la holding.

Obligations de la Holding IR-ISF :

  • Pour être éligible à la réduction d’impôt, la holding doit remplir les deux conditions suivantes :
    – être constituée depuis au moins douze mois,
    – contrôler au moins une filiale depuis au moins douze mois.
  • Elle est tenue de vérifier l’ensemble des conditions applicables aux sociétés éligibles et doit avoir exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques.
  • La durée minimale de blocage des parts de la holding est fixé à cinq ans suivant la souscription.
  • Une option peut être laissée à la main de l’investisseur permettant à celui-ci de racheter les actions au terme de la durée recommandée de détention des titres. Cette option peut baisser la rentabilité de l’investissement.
  • En l’absence d’exercice de l’option, les titres seront mis en vente et les investisseurs seront remboursés avec une éventuelle plus-value.
  • La date limite de souscription est prévue par la société de gestion proposant l’investissement via la holding.

Notre avis sur la Holding IR-ISF :

  • La holding ISF permet de contourner le plafond de réduction ISF des FIP & FCPI fixé à 18 000 € par an grâce au plafond élargi de 45 000 € de réduction.
  • En ce qui concerne l’IR, la réduction d’impôt reste limitée au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an et par foyer mais à la différence des FIP et des FCPI, l’excédent de réduction obtenue en cas d’un investissement important et reportable sur l’impôt à payer des cinq années suivant l’investissement.
  • La holding IR-ISF permet d’investir sur un portefeuille de PME à fort potentiel de croissance dûment sélectionnées par des professionnels du capital investissement et offre une liquidité améliorée à l’échéance du produit.