Une fois n’est pas coutume, nous allons sortir de notre cœur de métier pour évoquer un sujet qui, même si il a trait à la défiscalisation, ne concerne pas directement la gestion de patrimoine : la défiscalisation des heures supplémentaires.
L’une des promesses phares d’Emmanuel Macron durant sa campagne électorale était l’exonération des charges pour les heures supplémentaires. Cette mesure viserait à augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. Les heures supplémentaires sont l’objet d’un régime juridique particulier. Mieux les comprendre permet de mieux cerner leur défiscalisation dans les prochaines semaines comme annoncé par le président dans une interview télévisée diffusée le 10 décembre 2018.
Les heures supplémentaires : définition
En principe, la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. On parlera d’heures supplémentaires, lorsque le salarié accomplit un temps de travail qui dépasse cette durée légale. Ces heures supplémentaires connaissent une majoration de la rémunération par rapport aux heures normales travaillées.
Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile. Généralement, les règles de calcul des heures supplémentaires varient, que l’entreprise dans laquelle le salarié évolue soit soumise ou non au régime légal des 35 heures. Ainsi, quand la société est soumise au régime légal des 35 heures, les heures supplémentaires accomplies par le salarié sont celles qui dépassent cette durée. Si un employé accomplit par exemple 40 heures de travail, il a effectué 5 heures supplémentaires.
Une entreprise peut avoir une heure de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, la durée légale hebdomadaire de travail. Si cette durée est de 32 heures par exemple au sein de la société et que le salarié accomplit 38 heures, il profitera d’une majoration de son travail pour 3 heures. En effet, les 33e, 34e et 35e heures de travail qu’il a effectué ne sont pas prises en compte comme des heures supplémentaires.
Par contre lorsque la durée hebdomadaire de travail dépasse les 35 heures, les heures qu’accomplit le travailleur au-delà de la limite légale sont considérées comme des heures supplémentaires et cela sans qu’il ait à le préciser. Ces heures sont qualifiées d’heures supplémentaires structurelles. Si par exemple l’entreprise fixe la durée de travail hebdomadaire à 39 heures, cela veut dire que les salariés accomplissent alors 4 heures supplémentaires chaque semaine. Ces heures réalisées en plus des heures normales doivent être considérées et calculées comme des heures supplémentaires. Elles doivent figurer sur le bulletin de paie en tant que tel.
Focus sur la rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont rémunérées suivant des règles bien définies. Ainsi, seules les heures supplémentaires effectuées à la demande ou pour le compte de l’employeur sont rémunérées. La rémunération concerne également les heures supplémentaires réalisées avec l’accord implicite de l’employeur lorsque c’est l’employé qui en a l’initiative. Toutefois, on note que lorsque l’employeur sait que le salarié effectue des heures supplémentaires et qu’il n’émet aucune opposition, les heures supplémentaires accomplies par l’employé doivent être prises en compte.
En effet, les tribunaux peuvent se fonder sur la présence d’un accord tacite relevant de la non-opposition de l’employeur à l’accomplissement des heures supplémentaires par le salarié.
Pour rémunérer les heures supplémentaires, on procède à une majoration du salaire. Cette majoration est fixée par accord collectif. En règle générale, le taux relatif à la majoration ne peut pas être inférieur à 10 %. Lorsqu’il n’y a pas d’accord, la majoration du salaire se fait suivant les taux prévus par la législation. Elle est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires ; soit de la 36e à la 43e heure. Cette majoration est de 50 % pour les heures supplémentaires suivantes, soit à partir de la 44e heure.
Comment se matérialisent les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires accomplies par le salarié doivent être mentionnées sur le bulletin de paie. Ce document doit à tout prix distinguer les heures payées au taux normal et les heures payées avec une majoration pour heures supplémentaires. Sur le bulletin de paie, on doit aussi distinguer le ou les taux appliqués sur chaque heure.
La défiscalisation des heures supplémentaires : une mesure qui tend à augmenter le pouvoir d’achat des salariés
Le 26 août 2018, le premier ministre Édouard Philippe annonçait la désocialisation des heures supplémentaires pour les employés. Cette annonce mentionnait que cette mesure entrerait en vigueur dès le 1er septembre 2019. De plus cette mesure prendrait en compte aussi bien les salariés du public que du privé.
Mais dans son discours prononcé le 10 décembre 2018, le président français Emmanuel Macron annonce la défiscalisation des heures supplémentaires dès le début de l’année. Cette mesure d’exonération fiscale sera alors mise en vigueur dès janvier 2019. Elle vient répondre au mouvement des gilets jaunes qui secoue la capitale ainsi que les autres régions du pays.
Durant sa campagne électorale, Emmanuel Macron faisait savoir son désir d’exonérer les heures supplémentaires des cotisations sociales. Cette mesure initialement prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour être mise en place à l’automne 2019 est désormais prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2019. Il est ainsi clair que les heures supplémentaires seront bientôt exonérées des cotisations sociales. Cette décision va favoriser le pouvoir d’achat des salariés, ce qui leur permettra de profiter d’un meilleur niveau de vie. Le but est de gagner plus en travaillant plus.
Cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires va représenter plus de 400 euros supplémentaires par an pour le travailleur payé au SMIC. La mesure va coûter 2 milliards d’euros. Cependant, il faut comprendre qu’avec la désocialisation d’Emmanuel Macron, les heures supplémentaires profiteront énormément aux travailleurs. Par ailleurs, cette mesure concerne les salariés du privé, mais également du public. Les bénéficiaires de cette solution seront plus des 60 % des salariés.