Les zones loi Pinel 2022 reprennent le zonage A/B/C créé en 2003 et révisé au 1er janvier 2015, par arrêté de la Ministre du Logement de l’époque, Madame Sylvia Pinel. Comme c’était le cas pour la loi Robien, puis pour la loi Duflot, le zonage découpe le territoire métropolitain et outre-mer en 5 zones : A, A bis, B1, B2 et C, en fonction de la tension du marché du logement immobilier.
Parmi les points à retenir de ce zonage, on note le classement en zone A des villes de Lyon, Lille, et Marseille qui étaient classées en zone B1. Environ 1200 communes ont été reclassées au 1er janvier 2015 (cf. carte ci-dessus).
La zone A bis comprend Paris et 76 communes de la petite couronne d’Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) dont Versailles, Boulogne-Billancourt, Montreuil, Vincennes ; La zone A comprend 650 communes dont Lyon, Lille, Marseille, Nice, Montpellier, Toulon ainsi que 386 communes d’Île-de-France ; La zone B1 comprend 1 546 communes de plus de 250 000 habitants dont Toulouse, Nantes, Strasbourg, Caen etc. ainsi que 129 communes d’outre-mer ; La zone B2 comprend environ 4 000 communes et la zone C le reste du territoire [1].
Ce zonage permet d’adapter au marché local les plafonds de loyer mensuel ainsi que les plafonds annuels de ressources des locataires applicables aux investissements locatifs sous le dispositif loi Pinel. Il est aussi utilisé pour le calcul d’autres dispositifs qui concerne le logement comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
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[1] Voir la liste complète des communes loi Pinel